La FNSEA et l’APCA votent contre l’avis du projet de loi sur la biodiversité

Si, le 17 décembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté à une large majorité* un avis sur le projet de loi relatif à la biodiversité, ce fut sans les voix de la FNSEA et des chambres d’agriculture, associées à celles du Medef, de la CGPME et de l’UPA. Outre la création d’outils visant à mieux protéger la biodiversité, l’objectif de la loi est également de mettre en place l’Agence française pour la biodiversité, une gouvernance partenariale ainsi qu’un cadre législatif modernisé. « Cet avis marque l’aboutissement d’un riche processus de concertation avec les parties prenantes », a pour sa part indiqué le ministère de l’Ecologie. « Nous avons trouvé que l’avis était uniquement positif et qu’il ne prenait pas en compte les point de dissensus », réagit Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. Les organisations agricoles souhaitent que le principe de solidarité écologique mentionné dans le projet soit mieux défini en indiquant les incidences juridiques. Par ailleurs, elles s’opposent au fait que l’Agence de la biodiversité endosse des missions d’expertise et de contrôle et s’interrogent sur son financement, craignant des taxes supplémentaires. Etablissement public du conseil environnemental « Nous souhaitons aussi que les services environnementaux soient systématiquement rémunérés, et non éventuellement, comme ce qui est noté dans l’avis », poursuit Christiane Lambert. Les organismes agricoles demandent que toute nouvelle décision soit obligatoirement accompagnée d’études d’impacts socio-économiques. « Nous nous interrogeons également sur le projet de création d’un établissement public du conseil environnemental, ajoute la vice-présidente de la FNSEA. Il y a déjà des structures de conseil. » Ce projet de loi sera transmis pour avis début janvier 2014 au Conseil d’État en vue de son inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres début mars 2014 au plus tard. * 28 voix pour, 9 contre et 1 abstention