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La loi d’avenir agricole adoptée par l’Assemblée

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L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 janvier 2014 la loi d’avenir agricole portée par le ministre Stéphane Le Foll. Sur les 537 voix exprimées (pour 22 abstentions), 332 ont voté pour, 205 contre. Avant le scrutin, Stéphane Le Foll ne doutait pas : « Toutes nos régions ont la capacité de faire valoir leur potentiel, a-t-il lancé à l’hémicycle. Cette loi, à travers la combinaison de performances économique et écologique, porte une ambition pour le pays, qui a des atouts immenses à faire valoir, et pour nos territoires dans leur diversité. C’est pour cela que j’ai confiance dans le vote qui aura lieu cet après-midi. » Une fois le vote validé, le ministre reprenait René Char à son compte : «  Suite à cette première lecture et ce vote, ce qui reste à accomplir bourdonne d’essentiel. La voie est tracée. » L’opposition pointe du doigt de nombreuses lacunes Le texte du ministre a pourtant été chahuté par plusieurs élus de l’opposition dans l’après-midi. Accusé de flatter les partenaires politiques écologistes à quelques mois des élections européennes* ou encore fustigé pour l’opacité du financement des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, Stéphane Le Foll a notamment été interpelé par Philippe Le Ray, député UMP lors de la séance des questions à l’assemblée. Pour ce dernier, le texte porterait un «  véritable plan de décroissance agricole », et susciterait plus de questions qu’il n’apporte de réponses. « Rien sur les filières amont et aval, rien sur le plan abattoir, rien sur une harmonisation avec les règles européennes en matière d’élevage, rien sur les conditions de travail des agriculteurs. Le volet innovation et recherche est insignifiant. Votre texte est un concentré de contraintes administratives, c’est inacceptable ! », a lancé l’élu du Morbihan. * Les 17 élus écologistes ont voté en faveur du projet de loi.

  • Les réactions se poursuivent
La Fédération nationale de l’agriculture biologique appelle les sénateurs et sénatrices à renforcer la cohérence et l’efficacité des dispositions du projet de loi pour le projet agro-écologique. La FNSEA indique qu’elle attend plus : s’assurer que les GIEE répondent aux besoins d’innovation au bénéfice du plus grand nombre ; créer une compensation « agricole » qui indemniserait les pertes collectives induites par la consommation de foncier ; faire en sorte de maintenir un équilibre réel entre la performance économique et la performance environnementale, en écartant les normes excessives ; montrer la complémentarité des différentes formes d’agricultures dans l’enseignement agricole. « Nous attendons désormais du Sénat des améliorations substantielles afin que la loi d’avenir en parle plus et mieux », indique le syndicat. Le groupe écologiste salue une avancée essentielle vers l’indispensable transition écologique du modèle agricole français. « Nous poursuivrons notre travail d’amélioration du texte sur la question du contrôle des structures pour l’accès au foncier - afin de favoriser l’installation et les projets écologiquement et socialement positifs, ainsi que sur l’encadrement de la méthanisation », a indiqué le groupe écologiste. La Fédération nationale des communes forestières s’est félicitée, le 17 janvier, de la teneur du projet de loi, notamment sur la création du fonds stratégique de la forêt.
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