La loi d’avenir agricole examinée par le Sénat les 17 et 18 juillet

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adopté les 7 et 8 juillet, en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Les députés ont donné un avis favorable à ce texte qui inscrit dans la loi l’objectif de la performance économique, environnementale et sociale de l’agriculture, avec le développement de l’agro-écologie dans l’enseignement et la recherche, et la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Il inscrit des ambitions de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires mais également, pour la première fois, les moyens d’une limitation de l’usage des antibiotiques en élevage. L’Assemblée nationale a voté les principaux amendements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et validé la mise en place de mesures de protection adaptées autour des lieux accueillant les personnes les plus sensibles de la population (voir notre actualité Phytos et lieux sensibles : le débat est-il clos ?). Autre amendement d’importance : la réintroduction de la notion d’expérimentation pour la mise en place du dispositif de Certificat d’économie de produits phytosanitaires. Cette notion avait été supprimée par le Sénat en première lecture. Concernant la méthanisation, un amendement du gouvernement va permettre aux exploitants agricoles n’ayant pas de méthaniseurs ou n’ayant pas de part dans un capital d’ouvrage de méthanisation, d’y participer. Ce qui signifie que les matières agricoles entrant dans le méthaniseur pourront venir d’autres exploitations. Par ailleurs, les soutiens publics devront aller en priorité aux ouvrages collectifs. Toutefois, l’amendement qui visait à interdire l’apport de cultures alimentaires dédiées a été rejeté. Dans le cadre des GIEE, les députés ont souhaité apporté une précision concernant le rôle des chambres d’agriculture : « c’est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est coordonnée par les chambres d’agriculture et non celle d’animation », a indiqué Germinal Peiro, député PS. Par ailleurs, le principe de la compensation agricole devra être mis en place au plus tard le 30 juin 2016. Les grands projets et ouvrages consommateurs d’espaces agricoles devront désormais compenser les pertes du potentiel productif par le financement de projets permettant de consolider l’économie agricole du territoire. Lzee gouvernement a souhaité que l’avis des commissions départementales de consommation des espaces agricoles naturels et forestiers (CDCENAF) reste consultatif et que ces structures n’aient pas autorité sur les décisions d’urbanisme. Enfin, les projets alimentaires territoriaux devront prioriser l’agriculture biologique et les produits issus de circuits courts. Le texte sera présenté dès le jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain.