La loi de transition énergétique publiée le 18 août 2015
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au journal officiel le 18 août 2015. Le 26 août, en Conseil des ministres, Ségolène Royal est revenue sur les objectifs de la loi. Ils prévoient de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables en 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050. Ces objectifs confortent ou anticipent ceux que s’est donné l’Union européenne, selon la ministre. Le texte concerne tous les secteurs. Mesures financières Parmi les aides financières et fiscales, la ministre cite le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou la prime de conversion pour favoriser la mobilité électrique. Les investissements seront facilités par la mobilisation du programme des investissements d’avenir (PIA) et des prêts verts de BPIFrance. Des appels à projets Plusieurs appels à projets ont déjà été lancés : territoires à énergie positive pour la croissance verte, méthanisation, territoires « zéro gaspillage, zéro déchet », les plateformes de la rénovation de l’habitat. Un appel à projets pour les petites et moyennes entreprises à énergie positive s’engageant dans des démarches d’économies d’énergie et d’économie circulaire sera prochainement publié. Tout comme de nouveaux appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable (chaleur, électricité, biogaz).
- Phytos en ZNA