La loi sur la biodiversité, au Conseil d’Etat dans les prochains jours

Initialement prévu fin janvier, l’examen de la loi sur la biodiversité passera en Conseil des ministres le 26 mars 2014. Le projet de loi sera d’abord envoyé au Conseil d’Etat dans les prochains jours, indique le ministère de l’Ecologie. Il sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale. Le 17 décembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté à une large majorité un avis sur ce projet. La FNSEA et les Chambres d’agriculture, associées au Medef, CGPME et l’UPA, avaient voté contre le texte. Outre la création d’outils visant à mieux protéger la biodiversité, l’objectif de la loi est également de mettre en place l’Agence française pour la biodiversité, une gouvernance partenariale ainsi qu’un cadre législatif modernisé. Voir notre article : La FNSEA et l’APCA votent contre l’avis du projet de loi sur la biodiversité