L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, « encore en amont du dispositif de paiements pour services environnementaux »

Référence environnement : Comment appréhendez-vous, sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, l’intégration de paiements pour services environnementaux dans votre onzième programme d’action ?

Laurent Roy : Pour bien les mettre en place, il faut savoir en quoi ce dispositif consiste. C’est l’objet de réunions, actuellement, au niveau du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique, sur le contenu des mesures, les acteurs impliqués dans la mise en œuvre, et la notification européenne nécessaire pour ces aides directes à l’agriculture. Sur le fond, l’enjeu est de définir la différence et la plus-value par rapport aux MAEc. Nous sommes donc encore en amont de la mise en place de ces PSE.

R.E. : Quels moyens allez-vous consacrer à ce dispositif ?

L.R. : Conformément aux attentes exprimées par Nicolas Hulot en 2018, dans le cadre de son plan biodiversité, nous avons prévu une enveloppe spécifique dans notre onzième programme d’action. Partant des montants évoqués par le ministre, nous avons fait un calcul indicatif, en fonction du volume de redevance pour pollution diffuse sur notre bassin. Nous prévoyons 7 à 8 M€ en tout sur trois ans.

R.E. : Avez-vous déjà engagé des réflexions sur d’éventuelles applications des PSE ?

L.R. : Plusieurs types d’actions pourraient relever des PSE, notamment sur les captages prioritaires, actuellement vulnérables aux pollutions agricoles, et les zones de sauvegarde, qu’il faut continuer de préserver pour l’alimentation en eau potable des générations futures. L’idée, parallèlement aux conversions en bio, ou aux incitations à investir dans des matériels permettant de moins traiter, serait ici de recréer des infrastructures écologiques favorables à la ressource en eau, via par exemple la remise à l’herbe.

Nous avons aussi des sollicitations pour intégrer les PSE à d’autres dispositifs, comme par exemple les CTE, contrats de transition écologique. Ces contrats dépassent l’agriculture, ils visent une transition durable au sens large. Nous avons par exemple une demande pour un CTE à Grasse dans les Alpes-Maritimes, qui pourrait s’appuyer en partie sur des PSE.