L’Agence de l’eau RMC lance ses paiements pour services environnementaux
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Sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, l’Agence de l’eau expérimente les Paiements pour services environnementaux. 21 dossiers ont été sélectionnés pour préserver les captages prioritaires et la biodiversité. Explications avec Alexandre Bacher, expert biodiversité à l’Agence de l’eau.
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« Contrairement à d’autres bassins, nous avons choisi de nous conformer strictement aux lignes directrices nationales », argumente Alexandre Bacher, expert biodiversité à l’Agence de l’eau.[/caption]
Les Paiements pour service environnementaux, PSE, doivent rémunérer les exploitants pour les services qu’ils rendent aux écosystèmes à travers leurs pratiques. Les Agences de l’eau sont chargés de tester l’outil dans le cadre de la loi Biodiversité. L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) a choisi d’attendre la validation du dispositif national de mise en place des PSE par la Commission européenne avant de lancer l’expérimentation. C’est chose faite depuis le 19 février 2020. « Contrairement à d’autres bassins, nous avons choisi de nous conformer strictement aux lignes directrices nationales », argumente Alexandre Bacher, expert biodiversité à l’Agence de l’eau.
30 M€ pour l’eau et la biodiversité
Une enveloppe de 30 millions d’euros est consacrée au dispositif. La structure a lancé un appel à initiatives du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020 qui a reçu 30 candidatures. 21 ont été sélectionnées en février. Un bon résultat au vu du calendrier serré. « Les dossiers PSE doivent être bouclés au 31 décembre 2020 pour un démarrage en 2021 », explique Alexandre Bacher.
Ils doivent répondre à deux objectifs : la préservation de la ressource en eau, notamment sur les captages prioritaires, et de la biodiversité. « La moitié des dossiers sont sur les deux enjeux, un quart sur les captages prioritaires et les ressources stratégiques et un autre quart sur la biodiversité uniquement », indique-t-il. Toutes les filières agricoles sont concernées.
Une rémunération selon des indicateurs
La rémunération s’appliquera à l’échelle de l’exploitation et le calcul à l’hectare, en fonction d’une note sur dix attribuée selon une liste d’indicateurs. Ils sont répartis en deux domaines : la gestion des structures paysagères (pourcentage d’infrastructures agroécologiques par rapport à la surface agricole utile, nombre de milieux présents) et les caractéristiques des systèmes de production agricole (longueur moyenne des rotations, pourcentage de couverture des sols, quantité moyenne d’azote minéral par hectare, IFT herbicides). La rétribution est plafonnée à 450 euros par hectare pour les structures paysagères et à 600 euros par hectare pour les systèmes de production. Le montant pour chaque projet n’est pas encore défini : il dépendra du nombre d’exploitants qu’il rassemblera et des trajectoires visées. Chaque projet devrait concerner entre 50 à 150 agriculteurs soit 2000 à 3000 exploitants au total.
Des projets portés par les collectivités
Les dossiers sont exclusivement soutenus par des collectivités. « Nous avons décidé de verser les fonds aux porteurs de projet qui les répartiront entre les agriculteurs. Mais cela est seulement possible avec des collectivités, explique Alexandre Bacher. À elles ensuite de s’entourer de partenaires comme les chambres d’agriculture ou des ONG. » L’animation est financée à hauteur de 70 % des frais et la totalité des PSE versés aux agriculteurs est prise en charge.
Ces aides ne pourront cependant pas être couplées avec celles liées à l’agriculture biologiques ou aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). « Nous ne sommes pas dans la substitution, assure Alexandre Bacher. C’est une expérimentation qui doit permettre de voir l’agriculture autrement. »