Le dispositif de gouvernance de la santé animale et végétale se met en place dans les régions
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« Au 1er avril, nous avons lancé un appel à reconnaissance pour les organismes à vocation sanitaire, OVS, explique Jean-François Collobert, chef du service régional de l’alimentation à la Draaf de Basse-Normandie. Ils auront jusqu’au mois de juillet pour postuler. » Comme toutes les régions, la Basse-Normandie est en train de mettre en place le dispositif régional de gouvernance de santé animale et végétale. Il doit aboutir à la création du Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, CROPSAV, avant le 30 juin 2013. « Nous l’installerons à la mi-mai », assure le chef de service. Deux OVS seront mis en place : l’un en santé animale et l’autre en santé végétale. Ils devront au moins contenir les Fredon, les Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles, et les FRGDS, les Fédérations régionales de groupement de défense sanitaire. « Chaque région aura sa propre organisation d’OVS », explique Jean-François Collobert. Une organisation vétérinaire à vocation technique OVVT, sera également créée. Elle s’appuiera sur les groupements techniques vétérinaires. Des associations sanitaires régionales Les OVS seront regroupés au sein d’une association sanitaire régionale, ASR, qui émettra des propositions d’actions, discutées au sein du CROPSAV, et soumises à approbation auprès du ministère en charge de l’Agriculture. Les ASR pourront déposer leur demande de reconnaissance à partir du 1er janvier 2014. En octobre 2013, un arrêté ministériel publiera la reconnaissance de chaque OVS et OVVT. A partir de 2014, les délégations relatives aux semences et plants se feront dans le cadre d’une nouvelle convention nationale. Cette nouvelle organisation fait suite aux Etats généraux du sanitaire du premier trimestre 2010, qui a validé l’échelle régionale comme la plus pertinente pour la gestion de la sécurité sanitaire. 2013 constituera une année de transition de la mise en place de ce nouveau dispositif. « Nous allons apprendre en marchant », ajoute Jean-François Collobert.