Le gouvernement met en place une mission pour améliorer les contrôles environnementaux dans les exploitations

Suite aux manifestations des agriculteurs dans toute la France, le Premier ministre Manuel Valls a indiqué le 5 novembre devant l’Assemblée nationale le souhait du gouvernement que l’organisation des contrôles en exploitations agricoles soit mieux acceptée par les agriculteurs. Une mission composée d’un parlementaire, d’un agriculteur et d’un haut fonctionnaire a été mis en place. Frédérique Massat, députée de l’Ariège, Jean-Paul Bastian, agriculteur et président de la Chambre d’agriculture d’Alsace, et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret, se sont ainsi vus confier la mission de proposer des améliorations et des simplifications aux dispositifs existants en matière d’environnement. Cette mission devra dresser un état des lieux des contrôles en exploitation agricole au titre des différentes réglementations (PAC, environnement, sanitaire…), des bonnes pratiques, et proposer des pistes d’amélioration permettant une meilleure planification des contrôles et une meilleure appropriation des règles communautaires par les agriculteurs. Un guide des contrôles à disposition des agriculteurs Objectif : « Que les contrôles se passent mieux dans le respect de tous et notamment des agriculteurs, qui traversent des difficultés dont nous avons conscience. » La mission abordera les questions de l’acceptabilité, des rôles respectifs du conseil et du contrôle, des possibilités de simplification et de ciblage, ainsi que de la coordination entre administrations en se fondant sur les résultats des premiers travaux de la mission déjà en cours en Bretagne sous la houlette du préfet de région. Un guide des contrôles sur place sera élaboré dans le cadre d’un travail avec les professionnels. Il constituera une charte du contrôleur et du contrôlé mis à la disposition des agriculteurs avant les contrôles pour clarifier l’objectif de chaque mesure, les droits et les obligations de chacun et le déroulement de la procédure. En parallèle, dans chaque région, la préfet réunira régulièrement un comité avec mission d’assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles (dans les domaines PAC, sanitaire, environnement), et un retour d’expérience afin d’améliorer la préparation et le déroulement des contrôles. Les contrôles constituent une mission essentielle de l’Etat. L’enjeu est de permettre leur réalisation dans un climat renouvelé de confiance réciproque et de sécurité accrue.