Le secteur agricole devrait plus s’impliquer dans les systèmes de compensation, selon l’APCA

La loi d’avenir pour l’agriculture a mis en place un système de compensation agricole, à l’instar de celui qui existe sur la compensation écologique. Afin que le secteur agricole soit davantage partie prenante dans ces démarches, les chambres d’agriculture organisent le 7 octobre une journée sur les compensations agricole et écologique. Entretien avec Carole Robert, juriste à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Référence environnement : Que pensez-vous de la manière dont la compensation écologique est appliquée ? Carole Robert : Dans la séquence « évitement, réduction et compensation » inhérent à la compensation écologique, les deux premiers ne sont pas assez travaillés, conduisant à des coûts de compensation importants et une surenchère écologique avec les ONG. La démarche est progressive : il faut d’abord éviter… En effet, il est compliqué de refaire des zones d’habitats d’espèces. Du coup, nous avons des ratios assez incompréhensibles : la destruction 10 hectares de terres consommés peut nécessiter une surface compensatoire de 50 hectares. L’impact est tel d’un point de vue écologique qu’il faut beaucoup d’espaces de compensation. Parfois aussi, la compensation est mal faite : elle ne se quantifie pas forcément en nombre d’hectares, mais doit aussi prendre en compte la pertinence de la zone récréée. La loi sur la biodiversité devrait généraliser la compensation écologique. Mais cette loi a été mise en stand-by et ne devrait pas revenir dans les discussions avant 2015, afin de laisser la place à la loi sur la transition énergétique. R.E. : La loi d’avenir pour l’agriculture met en place, pour la première fois, une compensation agricole. Comment va-t-elle fonctionner ? C.R. : Elle prévoit une exigence identique à l’impact écologique : évitement, réduction et compensation. Le principe de préjudice économique territorial est intéressant car il prend en compte l’impact sur la filière aval comme l’abattoir du coin, la coopérative qui vend des engrais et des produits phytosanitaires, la Cuma ou encore le groupement d’employeurs. La loi ne généralise toutefois pas ce principe, seuls les grands travaux qui auraient « un impact notable » et « entraîneraient des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole », devront mettre en œuvre le principe de compensation agricole. Il s’agit donc de faire une étude qui analyse l’état économique initial et l’impact des travaux sur l’activité agricole. Cela obligera aussi à avoir une réflexion avec les maîtres d’œuvre et travailler avec eux sur des mesures de compensation collectives. Un décret précisera les travaux, le type d’études préalables, etc. Si nous ne savons pas ce qu’il contiendra, nous souhaitons de la souplesse. D’un territoire à un autre, les projets seront variables. En termes de mesures de compensation collective, on peut imaginer le financement d’un travail d’animation foncière, d’investissements collectifs comme un bâtiment de transformation… Des exemples existent déjà : en Isère, les dommages occasionnés par consommation d’un mètre carré agricole alimentent un fonds qui va financer par exemple un atelier de transformation de viande. Le décret sur la compensation agricole s’appliquera au plus tard au 1^er janvier 2016. R.E. : Quel est le rôle des chambres d’agriculture dans ces systèmes ? C.R. : Nous voulons que les chambres accompagnent davantage les projets qui impactent l’environnement et l’économie agricole. Nous sommes légitimes car nous avons une très bonne connaissance des territoires et de nombreuses compétences. C’est sur cela que nous allons insister le 7 octobre, lors de notre séminaire : nous espérons que les chambres auront des projets variés à nous faire remonter.