Les débats démarrent sur la création d’une Agence nationale de la biodiversité

Le rapport portant sur la création de l’Agence nationale de la biodiversité, dont les premiers éléments ont été dévoilés dans Référence environnement du 5 février, a été présenté lors de la réunion du comité national pour la transition écologique, le 19 février, puis le lendemain devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les deux préfigurateurs, Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, et Bernard Chevassus-au-Louis, membre du Conseil général de l’Agriculture, ont d’abord posé les missions que devraient couvrir l’Agence. Former, informer, coordonner En premier lieu : la formation, l’éducation et la communication pour diffuser l’intérêt de préserver la biodiversité dans les écoles et les entreprises. Par ailleurs, la nouvelle agence aurait en charge la coordination des données, souvent collectées sur le terrain par des amateurs. Ensuite, cette instance pourrait valider les cahiers des charges de gestion des espaces protégés, sans avoir une activité directe de coordination. N’ayant aucun pouvoir de police de la nature, l’Agence viendrait en appui des accords internationaux en fournissant des états des lieux sur l’environnement et la biodiversité. Les rapporteurs souhaitent que la capacité d’intervention financière soit liée à des politiques d’investissement plutôt qu’elle soit établie sur un mode «  guichet » afin de soutenir les opérateurs qui engagent des actions durables. Un point toutefois non clos, du fait de la crainte de certains acteurs à ne pas pouvoir répondre à des programmes ou à des appels d’offres. 350 à 400 agents L’Agence se présenterait comme un établissement public à caractère administratif. Une manière, selon les rapporteurs, de conforter la place de tous les acteurs impliqués dans la biodiversité, permettant de regrouper des professionnels différents, et sans que l’Agence ne se substitue à l’exercice de tutelle de l’Etat. Pour les gros organismes agissant sur la biodiversité, comme l’ONCFS, sur chasse et la faune sauvage, et l’Onema sur l’eau, le rapport suggère de s’inspirer du modèle de rapprochement existant dans l’enseignement supérieur, comme l’Institut Mines-Telecom. Ce qui permettrait deux statuts : des organismes intégrés ou rattachés à l’Agence. Laquelle pourrait rassembler 350 à 400 agents. Quant à la gouvernance, elle serait gérée par un conseil d’administration restreint, un conseil scientifique et technique, un conseil de gestion pour le suivi des programmes et des thèmes, une organisation territoriale qui s’articulerait autour de bassins et non au niveau régional, notamment pour des questions financières. Quant aux moyens, les rapporteurs tablent sur le redéploiement de ressources budgétaires. « Les taxes sur les pesticides dédiées aux politiques de l’eau pourraient aussi être dédiées à la politique publique en matière de biodiversité », précise Jean Marc Michel. La naissance de l’Agence est prévue en 2015, après l’instauration de la loi cadre sur la biodiversité. Le rapport a été accueilli de manière très mitigée par certains députés, qui s’interrogent sur la capacité de la France à supporter financièrement ce type de structure. De l’autre côté, France Nature Environnement, FNE, s’inquiète des moyens qui lui seront alloués. « Sans des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux, l’agence nationale de la biodiversité restera une jolie coquille vide », a indiqué Benoît Hartmann, porte-parole de FNE dans un communiqué du 21 février.