Levée du moratoire : les financements des retenues d’eau impactés par Sivens
Le | Projets-territoriaux
Ségolène Royal a publié le 4 juin 2015 une note sur les modalités de financement des retenues d’eau. Elle concerne exclusivement celles destinées à la substitution. Une conséquence de l’affaire Sivens. En 2013, le moratoire sur les financements des retenues d’eau a été levé par Philippe Martin, ancien ministre d’Ecologie. Mais les lignes directrices pour les Agences de l’eau n’étaient toujours pas connues. C’est chose faite. Le 4 juin, Ségolène Royal a publié une note d’instruction en ce sens. Elle s’inspire du rapport Martin du 5 juin 2013, qui préconisait la gestion par territoire. Mais elle a été modifiée suite à l’affaire Sivens, où la taille de l’ouvrage avait entraîné la colère des associations. La substitution uniquement Les agences de l’eau n’interviendront que sur la substitution de prélèvements à l’étiage par des prélèvements hors étiage. La note exclut l’aide pour la création de volumes supplémentaires. « Il est donc réaffirmé que le rôle des Agences est de favoriser la substitution et non de développer les cultures irriguées », explique Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale à l’Onema. Dans le cas de projets au-delà de la substitution, le financement portera uniquement sur la part liée à la substitution des prélèvements. Une gouvernance élargie au niveau des territoires Par ailleurs, la note rend obligatoire la mise en place de projets de territoire. Une proposition validée par le Comité national de l’eau en février 2014. La ministre souhaite une concertation élargie en amont, avec l’ensemble des usagers. Un point qui risque de compliquer les débats et qui a suscité l’inquiétude des professionnels agricoles. Les Commissions locales de l’eau seront au cœur du comité de pilotage. Le projet de territoire devra étudier les alternatives à la création de nouvelles retenues. Le stockage d’eau ne devra ainsi pas être le seul levier mobilisé. Promouvoir les économies Concernant la partie agricole, les projets devront promouvoir les économies d’eau. La mise en place de systèmes agro-écologiques, la diversification des assolements, l’utilisation de variétés précoces, la modification des techniques d’irrigation, le conseil en irrigation sont cités comme leviers pour atteindre l’objectif du territoire. « Il est essentiel d’associer les acteurs des filières concernées afin d’identifier les productions nouvelles possibles, et notamment leurs débouchés », précise la note de cadrage. Le projet doit rappeler les enjeux prioritaires. Les cultures à forte valeur ajoutée et les cultures fourragères devront en faire partie. Un financement de tous les usagers Quant à l’aspect financier, le projet devra fournir une analyse coût/bénéfice et une étude économique des systèmes de production concernés. Dans tous les cas, un financement propre et significatif sera apporté par les usagers directs ou indirects. Un premier bilan sur ces projets de territoire est demandé au préfet pour le 30 juin 2016.
- Les professionnels agricoles vigilants