L’Inao et l’INPI signent une convention

L’institut national de l’origine et de la qualité (Inao) et l’institut national de la propriété industrielle (INPI) viennent de signer une convention pour renforcer leurs actions communes. L’objectif au plan national est de faire coexister le système des indications géographiques (IG) et celui des marques tout en limitant les risques de conflit d’intérêt. « Un opérateur qui veut créer une marque pour des produits à produits à indications géographique, explique-t-on à l’Inao, doit parfaitement connaître les contraintes liées à celle ci mais aussi le droit qui régie les marques. Une meilleure information conjointe en amont lui permettra d’éviter des problèmes ultérieurs et les risque de tromperie ou de détournement de notoriété seront écartés. ». A l’international, des actions conjointes seront développées pour assurer notamment une meilleure protection des ressortissants français titulaires d’un droit de propriété industrielle ou des producteurs français qui utilisent une indication géographique.