Loi cadre du Grenelle : l’agriculture n’est pas totalement prête

__La version quasi bouclée du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement est sur le bureau du Premier ministre et du Chef d’Etat comme l’a révélé le quotidien Les Echos.__ Les Comités de travail ont rendu leur rapport fin mars. Toutefois, dans les modalités d’application, les mesures liées au monde agricole ne sont pas toutes calées. Nombre de questions restent en suspens, notamment sur les thèmes liées à la certification HVE des exploitations agricoles, aux phytosanitaires, à l’étiquetage des produits finis. Un premier train de textes législatifs va être présenté au prochain conseil des ministres du 18 avril pour arbitrage, et un second sera soumis l’automne après des discussions complémentaires. A.D. ++__Approches différentes, complexités des dossiers.__ % %%++ Pour la certification HVE trois projets de loi sont à soumettre (modification du code rural, aide de 1000 euros pour les exploitations certifiées, aide 1200 euros pour celles certifiées avec l’exigence maximale de niveau 3 ) alors que pour les phytosanitaires, c’est une synthèse et non un projet de loi qui a été transmise. « Tout ne sera pas prêt avant l’été, explique Didier Marteau, en charge des dossiers environnement pour les Chambres d’agriculture. Car il faudra sur certains aspects les arbitrages des Chambres d’agriculture, de la FNSEA, des JA, de la Fredon, des instituts et organisations agricoles. Nous sommes d’accord dans les grandes lignes pour nous engager dans l’agriculture durable mais il ne faut pas oublier les volets économiques et sociaux. »