Loi d’avenir agricole : l’APCA propose 17 amendements

La loi d’avenir présente des avancées intéressantes concernant le foncier et l’installation agricole, mais aussi des « manques et insuffisances ». C’est le message qu’a voulu faire passer Guy Vasseur, président de l’APCA, Assemblée permanente des chambres d’agriculture, le 5 décembre à Paris. Lors d’une conférence de presse, il a présenté les 17 amendements proposés par les chambres.

Fidèle à sa position, Guy Vasseur a rappelé la nécessité, à côté de l’environnement, de ne pas délaisser l’économique dans la double performance, et celle de ne pas oublier le social, « pas assez présent » dans le texte actuel. Par ailleurs, si la gestion des risques (climat, ravageurs…) fait l’objet de groupes de travail, « les résultats de ceux-ci, prévus pour 2014, seront hors de la loi », déplore le président de l’APCA. Autre lacune pointée du doigt par les chambres : la simplification réglementaire n’est pas assez marquée. « Cette loi serait pourtant une fenêtre de tir idéale pour desserrer les contraintes. Nos amendements à ce sujet font échos à la liste de 52 propositions dans ce sens dressée en juin par l’APCA et la FNSEA, dont 40 applicables immédiatement sans le moindre coût et sans desservir l’environnement », explique Guy Vasseur. Affiner la définition et le fonctionnement des GIEE Enfin, l’APCA pousse dans le sens d’un affinement de la définition des GIEE, les groupes d’intérêt écologiques et économiques. « Ils ne doivent pas conférer une personnalité morale, seul compte le projet comme critère de sélection du groupement. Ils devront bénéficier d’une mise en réseau, d’un suivi, d’un accompagnement et d’une capitalisation de leurs innovations par des organismes de développement engagés par les orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) ou par la conclusion d’un contrat d’objectifs », détaille Jo Giroud, secrétaire général de l’APCA. Autre souhait des chambres : les membres non-agriculteurs d’un GIEE ne doivent pas pouvoir revendiquer l’attribution d’aides publiques spécifiquement destinées aux exploitations agricoles. L’APCA précise à ce sujet que les chambres ont répondu présent à l’appel à projets concernant les GIEE « pilotes », avec une moitié des 467 dossiers candidats, dont une quarantaine devrait être sélectionnée. Dans le détail, l’APCA propose cinq amendements pour le chapitre I (performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires), huit pour le chapitre II (protection des terres agricoles et installation), trois pour le chapitre III (alimentation et sanitaire), et cinq pour le chapitre V (forêts). Aucun amendement n’est finalisé à ce jour pour le chapitre IV (enseignement-recherche), et l’Apca proposera d’autres amendements concernant les interprofessions (chapitre I).