Loi I du Grenelle de l’environnement : l’aspect financier doit être approfondi

((/public/images.jpg|images.jpg|L))__Saisi par François Fillon le 30 avril, le Conseil économique vient de rendre son avis sur « le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ».__ % %% Le volet budgétaire lui semble insuffisant. Le Conseil indique qu’en raison de l’effort financier à réaliser, le gouvernement doit «  inscrire ce projet dans un raisonnement en coût global et d’évaluation des nouveaux équilibres à atteindre pour sa répartition ». % %% Sur l’agriculture le CES pointe la nécessité d’assurer la durabilité des systèmes des systèmes de production. La formation des agriculteurs apparaît comme un levier majeur du développement d’une agriculture durable : « elle mériterait donc un approfondissement et un soutien financier de l’État accru ». A.D. Dans l’exposé des motifs de la loi, si le CES partage les constats de changement climatique et de l’urgence à agir, il souhaite ajouter le changement des comportements et l’évolution du degré d’acceptabilité sociale. Il estime aussi que la progressivité des mesures et leur phasage, qui en découlent pour partie, le rôle de l’action européenne et internationale de la France, la nécessité de l’accompagnement financier et budgétaire auraient gagné à être mieux mis en valeur dans cet exposé. le CES regrette que « cette première loi ordinaire n’ait pas été présentée en même temps que la loi de programme. » Il insiste pour que « les textes de mise en œuvre fassent l’objet d’un examen et d’une adoption avant la fin de l’année. » Un texte jugé aux allures de « patchwork en raison de la présence de dispositions sur des sujets très variés donne parfois au texte » et il y perd en lisibilité. % %% __++Avis du CES sur l’agriculture++ :__ % %% S’agissant des dispositions relatives à l’agriculture, le CES souligne la nécessité d’assurer un niveau de productivité permettant de satisfaire les besoins, notamment alimentaires et garantissant la durabilité des systèmes de production. Le respect de l’équilibre des écosystèmes lui paraît préférable à leur sécurisation. La trame verte doit être élaborée sur une base contractuelle. Les objectifs fixés pour l’agriculture biologique devraient être reconsidérés car ils risquent de conduire à un déséquilibre de marché à moyen terme. De plus, d’autres modes de production respectueux de l’environnement mériteraient d’être aussi pris en compte. Les modes d’identification des produits biologiques doivent être harmonisés au niveau européen pour éviter toute distorsion de concurrence. Le CES approuve l’approche pragmatique retenue pour les produits phytosanitaires mais préconise pour leur distribution un suivi de la délivrance des conseils plutôt que la séparation entre vente et conseil. Il souscrit à l’objectif de renforcer la performance énergétique des exploitations. La formation des agriculteurs lui apparaît comme un levier majeur du développement d’une agriculture durable : elle mériterait donc un approfondissement et un soutien financier de l’État accru. Par ailleurs, le CES souhaite que les sylviculteurs soient incités à mieux s’organiser et à regrouper leur production. Enfin, il souhaite que soit encouragée la recherche pour concevoir des navires de pêche plus économes en énergie. % %% __++Avis du CES sur la biodiversité et les milieux naturels++__ % %% • Les objectifs inscrits dans le projet sont encourageants. La biodiversité fait en effet souvent figure de parent pauvre. Notre assemblée enregistre avec satisfaction le projet de combler les lacunes des aires protégées terrestres, la décision de préserver ou reconstituer la continuité écologique, d’établir des plans de conservation des espèces. Tout cela justifierait que des pôles régionaux d’excellence environnementale soient encouragés au travers des contrats de projet État-régions. Le CES se réjouit par ailleurs de la constitution d’une trame verte et bleue, mais les délais de sa mise en œuvre et sa nature exacte suscitent des interrogations. Enfin, la programmation d’un renforcement de la connaissance de la biodiversité mérite également d’être saluée, sous réserve qu’elle s’organise dans un cadre cohérent. % %% • Le texte consacré à l’eau traite de cette question de manière incomplète même si les résolutions qu’il contient doivent être soutenues. Le CES réitère donc sa demande d’adoption d’une loi-cadre sur l’eau en cohérence avec les orientations communautaires. S’agissant du traitement des eaux usées, le Conseil s’interroge sur les modalités de financement des mises aux normes des stations et soutient la création d’unités spécifiques pour les grands centres hospitaliers. Enfin, il relève que le calendrier de fixation des objectifs de réduction de la présence dans l’eau des substances dangereuses n’est pas arrêté. Les questions relatives à la gestion de la ressource en eau ne sont pas non plus abordées % %% __++Les six priorités pour les dix-huit mois à venir++__ % %% La primauté de l’action publique, l’effort de recherche et d’innovation, la formation initiale et continue, la programmation pluriannuelle des moyens, la synergie des réglementations nationales et européennes, sans oublier l’action envers les principaux acteurs de l’évolution des attitudes et comportements (familles, associations, secteur éducatif, médias) doivent constituer Les principes directeurs qui sont partiellement présents dans le texte comme la méthode « projet » (pour être cohérent avec la LOLF), le développement d’indicateurs d’objectifs, l’analyse approfondie de l’état des lieux ou encore la réalité des coûts publics auraient mérité d’être appliqués, en vue d’une cohérence d’ensemble, aux objectifs fixés par le texte. % %% ''Paul de Viguerie, agronome, est le rapporteur de cet avis.''