Marais poitevin : le Tribunal de Poitiers annule à nouveau l’autorisation de l’EPMP

La deuxième annulation de l’Autorisation unique de prélèvement (AUP) délivrée par l’État à l’Établissement public du marais poitevin (EPMP) a été annoncée le 9 juillet 2024 par le Tribunal administratif de Poitiers, suite à un recours de l’association Nature Environnement 17. Initialement délivrée par les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne le 9 novembre 2021, cette autorisation était valide jusqu’au 31 mars 2026.

Création de méga-bassines

L’EPMP avait précédemment obtenu une première AUP le 12 juillet 2016, qui avait été annulée par le même tribunal le 9 mai 2019, décision confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 15 juin 2021. Les deux annulations reposent sur des motifs similaires : « Les volumes autorisés étaient excessifs et l’autorisation entraînait, par la création de réserves de substitution (« méga-bassines »), une augmentation nette des prélèvements annuels, alors que les nouveaux prélèvements hivernaux pour remplir ces réserves devraient normalement compenser une réduction des prélèvements estivaux« , a conclu le tribunal de Poitiers.

Ces autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation, prévues par le code de l’Environnement, sont attribuées à des organismes uniques de gestion collective, qui les répartissent ensuite entre les irrigants.

Pour permettre la poursuite de l’irrigation à des niveaux raisonnables, le tribunal de Poitiers a accordé une autorisation de prélèvement provisoire à l’EPMP.

Des études scientifiques en cours doivent déterminer les volumes prélevables, et l’EPMP doit définir des plans de répartition de l’eau entre les irrigants. L’État dispose d’un mois pour les approuver pour l’été 2024, et de quatre mois pour l’hiver 2024-2025.

La Coop de l’eau inquiète

La Coop de l’eau accueille cette décision avec incompréhension et inquiétude. « Nous n’étions pas dans cette procédure donc nous n’avons pas pu faire valoir nos arguments alors que nous, irrigants, sommes les premiers concernés. Nous constatons une contradiction totale avec les précédents jugements où nous avions pu nous exprimer, réagi Thierry Boudaud, président de la Coop de l’eau 79 dans un communiqué du 9 juillet. Cette décision est incohérente. Elle anéantit tout le travail de dialogue et de concertation mis en place depuis des années sur le territoire pour permettre une répartition raisonnée, équilibrée et durable de la ressource, la prise en compte du changement climatique et la mise en œuvre de protocoles de gestion permettant d’anticiper les situations de crise.  En ce sens, elle constitue un très mauvais message envoyé à toute la profession agricole. Elle fragilise le principe même de gestion collective de l’eau. »