Méthanisation : sortie du statut de déchet en vue pour les digestats
Le | Projets-territoriaux
Le colloque national biomasse 2015, organisé le 30 juin, a été l’occasion d’un large panorama de la filière des bioénergies en France. Et notamment de la méthanisation. Le représentant du ministère de l’Ecologie a affirmé que ce secteur était une priorité, et évoqué le déclassement des digestats de la catégorie des déchets. Réunis à Paris à l’occasion du colloque national biomasse, les professionnels et spécialistes de la méthanisation ont pu dresser leur liste des actions à mettre en œuvre pour favoriser l’essor de la filière. Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l’Ecologie, a assuré son soutien à la filière. La méthanisation, « une priorité » pour le ministère de l’Ecologie Affirmant que « l’accompagnement de la filière méthanisation est pour nous une priorité », le représentant de Ségolène Royal a annoncé qu’une ordonnance donnant un nouveau cadre pour la sortie de statut de déchet du digestat était en cours d’élaboration. Il a évoqué qu’un décret d’application était « en cours de finalisation. » Un arrêté dans ce sens est paru au journal officiel le 2 juillet. Il définit le système de gestion qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet. Un rythme de développement « très faible » La France s’est fixé des objectifs ambitieux qui prévoient, sur une dizaine d’années, la multiplication par quatre de la production d'électricité en 2020 par rapport à 2009 et de la production de chaleur à partir de biogaz par rapport à 2010. « Le rythme de développement demeure très faible : de l’ordre de 50 par an quand il en faudrait plus d’une centaine pour atteindre les objectifs 2020 de 1000 méthaniseurs installés », précise le Syndicat des énergies renouvelables. Une liste de propositions pour accélérer le mouvement Selon les participants, plusieurs mesures seraient à même d’accélérer la cadence. A commencer par un réajustement des mécanismes de soutien en prenant en compte les retours d’expérience. Les premiers business plans sous-estimaient notamment les coûts d’entretien et de fonctionnement des unités les premières années. Autre piste : faire évoluer la fiscalité sur la taxe foncière et exonérer la biomasse de la composante carbone. Il a également été suggéré de revoir la définition des intrants pouvant alimenter les méthaniseurs. Enfin, le secteur attend que l’appel d’offres biomasse 2015 soit lancé au plus tôt, avant la fin de l’été si possible.
- 1500 méthaniseurs : les préfectures doivent se mobiliser