Nitrates : la France, condamnée par Bruxelles, en quête de réponses

«  Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote. » L’avis rendu le 4 septembre par la Cour de justice de l’UE n’est pas une surprise et fait suite à deux autres condamnations, en 2001 et 2013. Il contraint Paris à remédier dans les meilleurs délais à ses manquements, sous peine de nouveau recours exposant alors la France à une amende de 20 M€, avec des astreintes mensuelles estimées à 3,5 M€. Des corrections déjà engagées selon Le Foll et Royal Lors de sa conférence de rentrée, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a tenu à rappeler que la condamnation portait sur le programme mis en place avant 2011-2012 et que depuis, d’autres actions ont été mises en place. « La France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire et la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de justice ont déjà été corrigés », explique également Stéphane Le Foll dans un communiqué. Ces mesures concernent les périodes d’interdiction d’épandage, des précisions de la réglementation, le mode de calcul des capacités de stockage, ou encore les normes de rejets d’azote pour les ruminants et les porcins. Valls évoque une « adaptation » de la directive « Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l’approche normative a clairement montré ses limites », a annoncé de son côté le Premier ministre Manuel Valls le 6 septembre lors de sa venue à Terres de Jim à Saint-Jean-d’Illiac (33)  un des plus grands événements agricole en plein air organisé par les Jeunes Agriculteurs (JA) Une prise de position qui ressemble à une réponse à la FNSEA, chambres d’agriculture et jeunes agriculteurs, qui exprimaient la veille dans un communiqué titré « l’impasse » la nécessité d’une remise à plat de la directive nitrate. Cette stratégie pourrait donc trouver un écho favorable auprès des agriculteurs, mais provoque l’exaspération auprès des mouvements écologistes. Europe Ecologie-les Verts y voit notamment un relâchement «  irresponsable ». Son de cloche similaire du côté de France nature environnement, où l’on demande au gouvernement de « se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener. » Reste à savoir quel est le réel pouvoir de la France pour faire évoluer la directive au niveau de l’UE. La présentation d’une nouvelle approche scientifique est évoquée, ainsi qu’un lobby avec d’autres pays européens. La Bretagne reste en première ligne Particulièrement concernée par la lutte contre les algues vertes, dont la prolifération découle des quantités de nitrates cumulées dans les nappes, la Bretagne se trouve en première ligne. Pierrick Massiot, président du Conseil régional, déplore que sa région serve encore d’illustrations à toutes les dérives : « si nous ne prétendons pas à l’exemplarité, loin de là, nous pouvons témoigner que la prise de conscience a été plus rapide et plus forte en Bretagne qu’ailleurs. » Il évoque des premiers résultats « fragiles, mais précieux » : entre 2000 et 2012 en Bretagne, le taux moyen en nitrates est passé de 50 à 30 milligrammes par litre. Pour Eaux et rivières de Bretagne, « les solutions pour une agriculture respectueuse de l’environnement existent, c’est la volonté politique qui manque. » L’association y va également de ses suggestions et (re)demande une taxation des engrais chimiques azotés et une réorientation des aides PAC vers les pratiques agricoles à basses fuites d’azote.