Nitrates : le point sur les discussions avec Bruxelles

La condamnation de la France concernant la directive nitrates, le 4 septembre, a fait beaucoup d’écume. Contacté par Référence environnement, un des collaborateurs de Stéphane Le Foll, proche du dossier, se veut rassurant et fait le point sur les discussions avec Bruxelles. L’avis rendu par Cour de justice porte très largement sur le quatrième programme d’actions français concernant la directive nitrates sur son territoire, alors que celui-ci est révolu. « Nous avons développé et mis en place un cinquième programme, sur lequel la Cour a d’ailleurs donné des éclairages, affirme-t-il. Des éclairages qui en confortent la structure. » Ce cinquième programme déleste les départements de leur responsabilité sur ce dossier. « Cette répartition était source d’hétérogénéité d’une zone à l’autre, et l’Union européenne y avait décelé un manque de transparence et un certain laxisme. » Le plan est donc désormais piloté à l’échelon national, et appliqué par les régions, lesquelles peuvent au besoin resserrer la réglementation, « mais en aucun cas l’assouplir. » La France est confortée sur certains dossiers… La Cour de justice européenne semble donc voir d’un bon œil le nouveau plan français, et aurait même donné raison à Paris face à la Commission européenne sur certains points de litige. C’est notamment le cas sur la méthode de calcul des capacités de stockage des effluents d’élevage pendant les périodes d’interdiction d’épandage. Alors que la Commission exigeait un stockage minimal de cinq mois au sud de la France et six mois ailleurs, la Cour de justice a validé la méthode de calcul plus précise et adaptée aux situations locales défendue par la France. Par ailleurs, les modalités de définition de l’équilibre de la fertilisation azotée retenues en France ont également été validées par la Cour de justice, ne suivant pas la Commission dans sa demande de fixer des plafonds d’apports azotés par types de cultures. …mais doit revoir sa copie sur d’autres Restent malgré tout des points sur lesquels la France « devra bouger, ou à tout le moins discuter » avec Bruxelles. Les cas d’interdiction d’épandages sur les parcelles en pente « restent à éclaircir », nous indique-t-on. La France doit également échanger sur les normes de production d’azote épandable pour certains élevages : « nos indices pour les bovins et les porcins semblent acceptés, pas ceux des volailles. » Dans l’entourage du ministre, on estime à « une dizaine de mois » le temps imparti à la France pour rectifier ces derniers litiges afin d’éviter une nouvelle saisine de la Cour de justice européenne, qui pourrait cette fois aboutir à de fortes sanctions financières. Faire valoir l’agro-écologie au niveau européen La FNSEA a demandé une « remise à plat » de la directive nitrate. Interrogé à ce sujet, l’un des spécialistes « nitrates » du ministère s’avoue perplexe : « Qu’entend-on par remise à plat ? Quand la directive stipule qu’il ne faut pas épandre plus d’azote que ce que les plantes peuvent absorber, il est difficile de contester. » Il existe néanmoins des pistes de négociations. « Certaines normes chiffrées de la directive s’appliquent uniformément d’Helsinki à Lisbonne, et les dérogations sont données au coup par coup, souvent provisoirement, au prix de lourdes démarches administratives… On peut prôner une approche plus adaptée à chaque territoire, c’est notamment le sens de l’agro-écologie, que nous comptons faire valoir au niveau européen. » Interpellé à l’Assemblée nationale le 10 septembre, Stéphane Le Foll a en effet affirmé que l’agro-écologie impliquait une « évolution » de la directive sur la base d’une approche « scientifique ». Dans cette discussion, la France n’avancera pas forcément seule : l’Allemagne par exemple, dont l’ensemble du territoire est en zone vulnérable « nitrates », est notamment en contentieux avec l’Europe sur ce dossier.