Pacte breton : simplifier les normes environnementales

Le 13 décembre, les acteurs de la région Bretagne ont signé le « Pacte d’avenir pour la Bretagne », qui rassemble une enveloppe de près de 2 milliards d’euros sur la période 2014-2020, dont la moitié d’aides d’urgences. Il cible notamment la filière agricole et alimentaire, frappée par la crise, avec un volet environnemental particulièrement décrié par les associations. « Il y a eu une mauvaise compréhension, explique Loïg Chesnais-Girard, vice-président de la Région Bretagne. Nous ne remettons pas en question les normes mais nous voulons une simplification des procédures administratives et une diminution des délais. » D’emblée la Région précise : les mesures du pacte ne concernent pas que la Bretagne, puisque la plupart d’entre elles sont prises au niveau national, balayant l’idée que la Région a reçu un cadeau financier.

Simplifier les procédures administratives Le Premier ministre, qui s’est déplacé le 13 décembre, a donc confirmé des mesures déjà annoncées, notamment lors du Space, le salon de l’élevage, à Rennes. Et en premier lieu, la simplification du régime d’enregistrement en matière d’installations classées (ICPE) pour les élevages porcins, qui passe d’un système d’autorisation à une déclaration. Il sera opérationnel en janvier 2014. L’Etat s’engage également à instruire en moins d’un an les dossiers ICPE restant soumis à autorisation et à mieux accompagner les porteurs de projets dans la constitution des dossiers. Sur les nitrates, la surveillance de l’azote total, organique et minéral, sera également mise en place avant la fin de l’année 2014. Des travaux seront engagés dès 2014 afin de pouvoir mettre en œuvre en 2015 à titre expérimental, en Bretagne, une simplification des procédures de mise à jour des plans d’épandage, fondée sur la numérisation des données et la télé-déclaration. Booster l’innovation en agriculture et agro-alimentaire De manière générale, le pacte valide la volonté collective des acteurs de rénover les conditions du dialogue. Des rencontres seront régulièrement organisées afin d’améliorer la compréhension mutuelle des enjeux et d’avancer sur de nouvelles propositions en matière d’organisation et de stratégies collectives. Par ailleurs, le pacte positionne la Bretagne en synergie avec les 34 plans de reconquête industrielle annoncés en septembre par le Président. Ce plan, qui fonctionne par appels à projets, doit permettre de pouvoir bénéficier de l’aide de la Banque publique d’investissement, BPI, et du programme Investisseurs d’avenir. Ainsi, le Premier ministre a promis une adaptation des appels d’offres afin que le secteur agricole et agro-alimentaire puisse y répondre.