Paiements pour services environnementaux, l’Agence de l’eau Seine Normandie veut profiter de l’expérience acquise

Sur le bassin Seine-Normandie, l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) ne débute pas avec le Plan biodiversité. Présenté à l’été 2018, ce dernier incitait les Agences de l’eau à inclure ce type de dispositif dans leurs onzièmes programmes d’action, avec une enveloppe prévisionnelle de 150 M€ pour 2019-2021. « Nous avons intégré le projet Interreg Channel payments for ecosystem services en 2018, rappelle Maylis Castaignet, chargée d’études socio-économie et climat. Trois sites pilotes français, dont deux sur le bassin Seine-Normandie, sont inscrits dans cette expérimentation avec trois régions britanniques. » L’élaboration des PSE est au cœur du projet.

Expérimentations à valoriser

« Les questions des indicateurs de la qualité de l’eau, à suivre dans le cadre de ces paiements, de l’évolution progressive des objectifs, du consentement à payer par l’utilisateur de la ressource et à recevoir par les agriculteurs, sont posées, synthétise Patricia Blanc, directrice générale de l’Agence Seine-Normandie. Le projet aborde aussi les différentes modalités de paiements possibles, avec des parts fixes, variables… au sein d’ateliers dédiés. Tout en explorant les marges de manœuvre qu’offre le cadre juridique national et européen actuel. » Ce projet spécifique pourrait orienter des pratiques plus globales. La France attend le feu vert de l’Europe pour structurer les PSE. « Le Plan biodiversité parle bien d’expérimentation, souligne Patricia Blanc. Les PSE relèvent aujourd’hui du concept, à nous de trouver les bonnes formules. Le projet Interreg donne clairement des indices. »

Des applications spécifiques envisagées

Les 50 M€ qui seront dédiés par an à l’agriculture sur le bassin dans le onzième programme d’actions, contre 30 M€ lors du dixième programme, serviront notamment à soutenir les projets de PSE. Le concept pourrait être utilisé pour d’autres services : « Par exemple, pour se protéger des inondations, on pourrait imaginer se pencher sur l’entretien des zones humides ou des zones d’expansion des crues par les agriculteurs », illustre Patricia Blanc. Qui conclut en précisant que ces dispositifs viendront compléter la boite à outils « agricoles » existante.