Philippe Martin dévoile le projet de loi pour la biodiversité

Présenté par Philippe Martin et adopté le 26 mars par le Conseil des ministres, le projet de loi pour la biodiversité devrait être débattu à l’Assemblée nationale à la fin du mois de juin. « L’objectif de l’ensemble du texte, c’est de changer le regard sur la biodiversité, de l’appréhender comme une dynamique, sortir de l’approche de la protection figée et de mettre en avant les services rendus par la biodiversité », a expliqué le ministre de l’Ecologie à l’issue du Conseil des ministres. La construction du projet s’est largement articulée avec celui de la loi d’avenir agricole. Selon le ministre, « les agriculteurs sont des acteurs de la biodiversité », et son projet devrait permettre une réduction des contraintes foncières pour ces derniers, via « une palette de solutions plus large pour les cas où les zones agricoles se trouveraient être des zones sensibles pour la biodiversité ». Le projet se veut également « simplificateur » au niveau des textes réglementaires liés à la biodiversité, et « facilitera l’action des Parcs régionaux. » Riche de 72 articles, ce projet est le premier des trois grands chantiers du ministère de l’Ecologie : la transition énergétique et le secteur minier suivront. Agence de la biodiversité : 1200 personnes, 220 M€ Dès la conférence environnementale de 2012, le gouvernement se fixait l’objectif de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance pour la biodiversité. Ainsi le projet de loi envisage-t-il la création d’un Conseil national de la protection de la nature (CNPN), instance d’expertise, d’un Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de discussion, et d’une Agence française pour la biodiversité. «  Nous avons déjà entamé le travail préalable à la construction de cette agence qui sera l’interlocuteur unique de tous les acteurs de la biodiversité, a expliqué Philippe Martin. Elle prodiguera des conseils mais elle sera aussi dans l’action. » Cette agence regrouperait 1200 personnes pour un budget de 220 M€ environ. L’AFB aura vocation à apporter son appui à la gestion des espaces naturels, à agir sur la scène internationale, à renforcer la recherche, à renforcer les connaissance, et au-delà, à former des professionnels et communiquer auprès du grand public. L’Onema, organisme phare de l’Agence de la biodiversité Elle sera constituée de structures existantes et réunira l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France. Elle s’appuiera également sur d’autres structures existantes : certaines y seront rattachées tout en gardant leur personnalité morale, tels que les établissements publics des parcs nationaux. Certaines, comme le Muséum d’histoire naturelle, verront créée une unité commune d’expertise avec l’AFB. Enfin, un lien direct sera entretenu avec les têtes de réseaux d’organismes agissant dans le domaine de la biodiversité (Réserves naturelles de France, Fédération des parcs naturels régionaux, Fédération des conservatoires botaniques nationaux, Fédération des conservatoires d’espaces naturels…). L’Agence signera en outre des conventions avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Office national des forêts (ONF), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, la Fondation pour la recherche pour la biodiversité. Les ressources génétiques, mieux partagées La loi se penche sur le partage des ressources génétiques fournies par la biodiversité et permettra la lutte contre la « biopiraterie ». Concrètement, une partie du bénéfice généré par une molécule ou une espèce naturelle devra revenir au territoire qui a permis cette découverte ou favorisé son exploitation. Ce qui correspond à une transcription du protocole de Nagoya de 2011. Philippe Martin entend également renforcer la protection et la lutte contre le trafic d’espèces. Quatrième trafic mondial, celui-ci menace directement d’extinction plusieurs espèces. Concrètement, les amendes en la matière sont drastiquement augmentées : décuplées pour les infractions simples, multipliées par cinq pour le trafic organisé. Le projet de loi donne à la notion de paysage une place nouvelle, notamment dans les projets de développement et d’aménagement. In fine, les paysages sont même amenés à orienter ces projets. Les atlas de paysages, qui couvrent actuellement 85 départements, sont cités comme le socle de cet axe de travail, et l’objectif est que 100 % du territoire soit couvert fin 2015. Enfin, la loi n’omet pas les zones de biodiversité marines. Le texte propose de créer des zones, en mer ou sur les fleuves, de protection de la biodiversité, « en harmonie avec l’activité humaine ».

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