Plans climat énergie territoriaux : la loi de transition énergétique pourrait faciliter leur mise en place

La loi de programmation sur la transition énergétique pourrait permettre une adoption plus rapide des PCET (plan climat énergie territorial) qui comprennent les objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Elle pourrait introduire des simplifications substantielles en matière d’acquisition des données liées aux SRCAE, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Plus généralement, cette loi pourrait amender le contenu, la gouvernance et la portée des PCET. Une fois ce cadre arrêté, l’Ademe et les services du ministère de l’Ecologie adapteront le guide méthodologique afin d’accompagner les collectivités territoriales, notamment les petites intercommunalités, pour mener à bien ces évolutions et mettre en œuvre la transition énergétique. Les collectivités de plus de 50 000 habitants devaient avoir élaboré le PCET au plus tard le 31 décembre 2012. On est encore très loin du compte. Voir nos articles : La mise en place des schémas climat et énergie accuse un sérieux retard L’agriculture tarde à prendre sa place dans les plans climat énergie