Politique territoriale : Sraddet, concilier temps de concertation et délai serré

Le sénateur Ronan Dantec (EELV) organisait le 19 février 2018 un colloque pour faire le point sur la conception des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ils doivent intégrer les politiques en matière de biodiversité, énergie, climat, transport et déchets. Chaque région avance à son rythme. Paca devrait être première de cordée, avec un aboutissement en 2018. Le gros du peloton devrait être dans les clous : l’échéance est fixée à l’été 2019, mais des retards sont à prévoir.

« Obligation de ne pas ignorer » les politiques nationales

Ce colloque a surtout permis de mettre en évidence la complexité de l’exercice. Les Sraddet ne doivent pas seulement concilier différents aspects de l’aménagement du territoire. Ils doivent aussi prendre en compte les politiques nationales. « Les régions ont « l’obligation de ne pas ignorer » la Stratégie nationale bas carbone ou la Programmation pluriannuelle énergétique », rappelle Ophélie Risler, représentante du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une contrainte commune à toutes les régions, qui doivent par ailleurs faire face à des situations variées.

L’épineuse question de la concertation publique

Des représentants de différentes régions ont témoigné des concertations menées sur leurs territoires. Une phase cruciale pour les ONG, comme l’indique Jean-Christophe Gavallet représentant de France nature environnement : « Le cas de Notre-Dame-des-Landes montre que la prise en compte des tous les avis peut aboutir à des choix raisonnables. » Au-delà des lobbys, la place du citoyen « lambda » est épineuse. « Notre région compte 2,6 millions d’habitants : difficile de prendre tous leurs avis, d’autant que les sujets sont nombreux et techniques », explique Benoit Faucheux, vice-président de la région Centre Val-de-Loire. « Nous devons rendre lisible à nos concitoyens cet exercice très technocratique », confirme Ronan Dantec.

Un timing serré

Une réalité qui demande du temps. « On nous demande d’aller vite quand il faudrait prendre le temps de former les citoyens, renchérit Thierry Burlot, vice-président de la région Bretagne. Chez nous, l’eau est un thème bien connu. Pas la biodiversité ou l’énergie… » Le calendrier est pourtant serré. Françoise Coutant, vice-présidente de la Nouvelle Aquitaine, décrit les étapes qui doivent permettre de tenir les délais dans sa région : concertation ouverte depuis septembre 2017, première version du Sraddet proposée en mars ou avril 2018, première délibération en octobre 2018, enquête publique entre février et avril 2019, pour une finalisation en juillet 2019.

Maintenir une cohérence nationale

Dernière écueil : le risque du travail en silo, avertit Charles-Adrien Louis, du cabinet B&L, présentant les grandes lignes d’une étude s’intéressant aux politiques régionales. « La comparaison est très difficile, en raison du manque d’harmonisation : toutes ne se donnent pas les mêmes échéances, certaines raisonnent par habitant, ou par surface… », témoigne t-il. Une conclusion émerge toutefois : cumulés, les objectifs des régions diffèrent des objectifs nationaux. « En termes de réduction de la consommation énergétique et d’émissions de gaz à effets de serres, les régions sont moins ambitieuses que la France. Pour le développement des énergies renouvelables, c’est l’inverse. »