Publication des instructions liées aux MAEC et à l’agriculture biologique

Le ministère de l’Agriculture a publié le 25 juin une instruction regroupant l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc) ainsi qu’aux aides en faveur de l’agriculture biologique. Il s’agit de la troisième version du document. L’instruction est composée de 14 fiches, comme le cadre réglementaire, la gouvernance, les financements, la construction des MAEc. Parmi les nouveautés : l’admissibilité et l’éligibilité des surfaces, les modalités de calcul des planchers et des plafonds des aides, le suivi pluriannuel des engagements, les contrôles et les sanctions, les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique.