Rachat du photovoltaïque : de 42 à 50 c€/kWh pour les bâtiments agricoles

((/public/photovoltaique_hangar_jura_pti.JPG|photovoltaique_hangar_jura_pti.JPG|R))__C’était devenu un secret de polichinelle : le photovoltaïque agricole sera racheté par EDF au prix de 50 centimes d’euro par kilowatt heure (c€/kWh), selon l’arrêté modifiant le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque paru le 14 janvier au Journal Officiel.__ Mais ce tarif ne sera réservé qu’aux bâtiments dont les panneaux solaires assurent une fonction d’étanchéité (intégration au bâti). Les installations avec « intégration simplifiée au bâti », dans lesquelles les panneaux solaires sont simplement posés sur la toiture, vont bénéficier d’un tarif plus faible de 42 c€/kWh. Cette tarification suscite une certaine irritation dans le milieu agricole. J.P. __Les regrets de la FNB, de la FNSEA et de l’APCA__ La Fédération nationale bovine (FNB) juge que le projet d’arrêté du gouvernement est « un mauvais coup porté à l’élevage » et allait remettre en cause « la rentabilité des projets d’investissement en cours ». Même sentiment de la FNSEA par la voix de Dominique Barrau, son secrétaire général, qui estime que le texte n’incitera pas les jeunes agriculteurs à investir. L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) regrette pour sa part que seules les installations « intégrées » sur les bâtis agricoles déjà existants bénéficieront du tarif de 50 c€/kWh. Les Chambres d’agriculture réclament que les projets d’installations intégrées sur des bâtiments agricoles futurs, dont l’usage professionnel est justifié, puissent aussi bénéficier de ce tarif. Concernant les installations sur bâti avec intégration simplifiée (42 c€/kWh) et les installations au sol (31,4c à 37€/kWh), « la différence de tarif amènera les porteurs de projet à se diriger préférentiellement sur des centrales aux sols ». Pour l’APCA, ceci va complètement à l’encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la future loi de Modernisation Agricole. __ Le gouvernement a changé les règles__ Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012, indique le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. L’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, « qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques ». Le nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1^er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.