Réforme de l’autorité environnementale : Royal réunit les futures missions régionales

Les futures missions régionales dans le cadre de la réforme de l’autorité environnementale rendront environ 850 avis par an sur des plans et programmes, comme les plans locaux d’urbanisme, les plans de déplacements urbains, les schémas de cohérence territoriale, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou les plans régionaux de gestion et d’élimination des déchets. C’est ce qu’a indiqué Ségolène Royal le 27 mai lors de la première réunion de ces missions. Elles rendront également de l’ordre de 1 250 décisions au cas par cas déterminant si, au vu de ses impacts potentiels, un plan doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale avant son adoption.