Réforme de VNF : compétence interrégionale pour la Dreal Rhône-Alpes

La Dreal de la région Rhônes-Alpes vient d’acquérir une compétence interrégionale en matière de police de l’eau sur le Rhône et la Saône. Et ce dans le cadre de la réforme de VNF, Vvoies navigables de France qui vise à accroître la part du fret fluvial en améliorant la compétitivité du transport sur fleuve, confiant à VNF l’ensemble des compétences concernant l’exploitation de la voie d’eau. À compter du 1^er janvier 2013, l’établissement public VNF aura l’entière responsabilité de la gestion du réseau des cours d’eau qui lui sont confiés et verra ses effectifs passer de 400 à 4 800 agents, pour répondre à l’ensemble de ces missions d’exploitation. Néanmoins les compétences régaliennes (contrôles, police de l’eau, etc..) ne seront pas transférées à VNF, mais aux directions départementales des territoires (DDT), sauf en ce qui concerne les axes fluviaux majeurs, pour lesquels l’échelon pertinent est celui des DREAL afin d’assurer la cohérence des missions.