La Fédération nationale d’agriculture bio (Fnab) annonce avoir accompagné trois agriculteurs, le 22 février, dans le lancement des recours administratifs concernant le retard de paiement de leurs aides bio. Le 25 octobre 2018, la Fnab saisissait le Défenseur des droits. Le ministère de l’Agriculture avait jusqu’au 21 février pour répondre, ce qui n’a pas été le cas, selon la Fnab, qui précise que trois référés-provisions ont donc été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. « Cette procédure est une procédure d’urgence qui permet au juge des référés sous quinze jours d’enjoindre l’État de payer sa créance dans les plus brefs délais », ajoute le communiqué.

Vers une réparation du préjudice, en plus des aides ?

Ce n’est pas tout : un recours indemnitaire a aussi été engagé par l’un de ces producteurs. Cette requête s’adresse directement au ministre de l’Agriculture et au président du conseil régional d’Auvergne-Rhône Alpes, vise à demander réparation des préjudices subis.

Guillaume Riou, président de la Fnab, fait partie des trois premiers requérants. « Notre démarche n’est pas individuelle et égoïste, elle est hautement politique, cette situation ne doit jamais se reproduire », affirme-t-il.