Révision des programmes d'actions régionaux « nitrates » avant le printemps 2018

L’instruction technique du 6 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture, précise les modalités de réexamen quadriennal, et le cas échéant de révision, des programmes d’actions régionaux (PAR) dans les zones vulnérables. Ils visent à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ces plans régionaux viennent renforcer le sixième programme d’actions national « nitrates ».

Révision de PAR avant fin mai 2018

La campagne en cours, qui s’étale du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018, est à gérer sur la base des textes existants. L’entrée en vigueur des PAR révisés est donc prévue au 1^er septembre 2018. Les équipes des directions régionales en charge de l’arrêté fixant l’entrée en vigueur de ces plans doivent, avant la fin de l’année, rédiger le bilan de mise en œuvre de leur PAR actuel. Ce document met en évidence les moyens mis en place, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l’évolution de la teneur en nitrates des eaux.

En s’appuyant sur ce texte, le préfet estimera s’il est nécessaire de réviser le PAR. Le réexamen des PAR comprend aussi une évaluation environnementale et différentes consultations, publiques et institutionnelles, dont l’instruction détermine les conditions de mise en œuvre. Les équipes ministérielles conseillent leurs directions régionales (Dreal et Draaf) de viser une signature et une publication du PAR révisé « si possible avant fin mai et en tout état de cause avant l’été 2018. »

Prise en compte des nouvelles régions

Cette révision devra se conduire dans le cadre des nouvelles régions. Si les niveaux d’exigences s’avèrent particulièrement hétérogènes au sein d’une même région, différent seuils de prescriptions, croissants et progressifs, pourront être définis en fonction des caractéristiques pédoclimatiques et agricoles des secteurs, mais « une cohérence territoriale doit toutefois être recherchée », précise l’instruction. Dans tous les cas, le principe de « non régression », qui impose que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, sera à respecter.