Riverains et pesticides, un socle commun pour les chartes de Bretagne

La Bretagne a choisi de construire un socle au niveau régional pour bâtir les futures chartes départementales de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des pesticides. « Cette charte est vouée à évoluer selon l’actualité réglementaire, prévient Dominique Loubère, cheffe du service environnement à la Chambre d’agriculture de Bretagne. Nous avons repris une partie du contenu de la charte pour la protection des personnes sensibles que nous avions élaborée en 2018. »

Le document a été construit avec les préfets, les quatre associations départementales de maires (AMF), la FRSEA et Jeunes Agriculteurs, Coop de France Ouest, Négoce Ouest et la Coordination rurale. Les signatures sont en cours de finalisation, notamment par les maires. « L’AMF des Côtes d’Armor l’a signée le 8 octobre. Les autres devraient suivre vers la fin du mois d’octobre à début novembre », précise la responsable du service environnement.

Une liste de moyens pour réduire l’impact des pesticides

La charte comprend huit articles. « Nous rappelons les obligations réglementaires qui sont souvent peu connues des élus et des citoyens », explique Dominique Loubère. Par exemple, il est stipulé que les agriculteurs doivent avoir le Certiphyto, faire contrôler leur pulvérisateur tous les trois ans dès 2020, prendre en compte le vent et la pluviométrie avant toute décision d’intervention et sont tenus de recevoir les Bulletins de santé du végétal, BSV. Le texte liste également les moyens de limiter l’impact des produits phytosanitaires près des zones d’habitation : utilisation de buses antidérives, de panneaux récupérateurs et d’adjuvants, emploi de produits à moindre risque, adaptation des horaires de traitement en fonction du voisinage, implantations de haies, etc.

Les organisations agricoles, comme médiateurs

Mais surtout, il inscrit les engagements de chaque partie prenante. Par exemple, les organisations agricoles doivent rappeler la réglementation aux exploitants, assurer la promotion des bonnes pratiques et conseiller sur une approche riverain dans l’usage des produits phytosanitaires. Lorsqu’une concertation locale est mise en place, les organisations devront alors mieux réfléchir aux cultures et aux rotations à mettre en place, à l’implantation de haies ou de filets brise-vent, ou encore à la prise en compte des contraintes horaires.

« Si la commune ou le département souhaitent aller plus loin, c’est alors aux élus d’organiser la concertation locale, indique Dominique Loubère. Les chambres se proposent de les accompagner et d’être médiateurs avec les agriculteurs. »

Principe d’antériorité

Un point important : la charte, signée par les maires, a acté le principe d’antériorité. « Ainsi, s’il est décidé une extension de zone d’habitation à proximité des parcelles agricoles dont la présence est antérieure, la mise en place des mesures de protection, comme l’implantation de haies, sera à la charge du porteur de projet d’urbanisme. »