Santé animale et végétale : le Parlement européen vote les grandes lignes de la future législation

Le 11 février, la Commission agriculture du Parlement européen a voté deux règlements sur la prévention et le contrôle des maladies animales ainsi que sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, dans un contexte d’augmentation des échanges commerciaux et du changement climatique. Ces règlements, qui entrent dans un paquet santé animale et végétale, définissent les grandes lignes de la politique européenne. Ils englobent à eux deux plus de 50 textes législatifs qui devront ensuite être revus. Les deux règlements seront examinés en plénière lors de la session de mars ou d’avril. Avec le renouvellement du Parlement européen en mai, les textes ne devraient toutefois pas être adoptés avant la fin de l’année. Le Parlement européen a voté un renforcement des dispositions sur l’importation de produits végétaux qui pourraient comporter des parasites dangereux. Contrairement à la proposition de la Commission européenne de maintenir une liste noire de végétaux et de produits végétaux de certains pays ou régions, la commission parlementaire penche pour l’établissement d’une liste positive. Les pays qui souhaitent exporter des plantes dans l’UE devront introduire une demande auprès de la Commission en charge de l’accepter ou de la refuser sur la base de contrôles et d’audits réalisés sur place. Par ailleurs, le Parlement demande de prévoir dans le cadre du nouveau fonds phytosanitaire une compensation financière pour les mesures d’éradication précoce de certaines espèces exotiques envahissantes.