Seveso 3 : révision de la nomenclature des installations classées

Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285, parus au journal officiel du 5 mars, transposent en droit français la directive 2012/18/UE qui impose de nouvelles exigences aux établissements détenant des produits chimiques dangereux afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs. Cette dernière, dite Seveso 3, publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’UE et applicable à compter du 1^er juin 2015, remplace la Seveso 2. Cette révision a pour objectif premier d’adopter le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP (étiquettes de danger) applicable au 1^er juin 2015. De ce fait, la nomenclature des ICPE, Installations classées pour la protection de l’environnement, susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée, et les industriels doivent réévaluer d’ici au 1^er juin 2015 leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Selon le ministère de l’Ecologie, la France compterait au 1^er janvier 2014, 1 182 installations Seveso dont 642 qui relèvent du seuil haut. Les nouveaux critères conduiraient à classer Seveso 20 % d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassé. Les installations existantes qui seront nouvellement concernées par ces dispositions devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d’un an à compter du 1^er juin 2015 et disposeront ensuite d’un délai de un à deux ans supplémentaires (selon le type de document demandé, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs…) pour se conformer à la nouvelle réglementation. Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place un outil sur son site Internet. Une campagne d’information est également organisée dans les principales régions industrielles avec l’aide des Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal), chargées du contrôle de l’application de ces dispositions. Un guide sera mis à la disposition des industriels. Une information du public renforcée Enfin, conformément à la directive Seveso 3, un site Internet sera mis en place pour informer le grand public : informations sur les risques présentés par les installations concernées, sur la nature des substances stockées sur les sites et risques associés, le comportement à adopter en cas d’urgence, la date de la dernière inspection, les indications nécessaires pour en consulter le compte rendu…