Sharka : la condamnation de l’Inra pour contamination des vergers annulée par le Conseil d’Etat

__Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a annulé le 7 août une condamnation de l’Institut national de la recherche agronomique pour avoir contaminé des vergers par la sharka, une maladie provoquée par un virus qui attaque notamment les pruniers, pêchers et abricotiers.__ L’institut avait été condamné en octobre 2002 par le tribunal administratif de Montpellier à payer près de 400 000 euros à la société gardoise « Le château de Campuget », exploitant à Manduel 42 hectares de pêchers. Situés à proximité de deux vergers de l’Inra, ils avaient été contaminés en 1994 par le virus de la sharka. La condamnation avait été confirmée en février 2006 par la Cour administrative d’appel de Marseille. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a noté « l’absence de contiguïté des vergers de la société à ceux de l’Inra » ainsi que « l’existence d’autres causes possibles de contamination, résultant notamment de l’achat par certains arboriculteurs de plants contaminés auprès des pépiniéristes de la région ». D.M.