Stratégie nationale de développement durable : la version 2010-2013 est adoptée

Le comité interministériel pour le développement durable, réuni le 27 juillet sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat en charge du Développement durable, a adopté la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, sous-titrée « Vers une économie verte et équitable ». Cette stratégie, seconde du nom, est structurée en neuf défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’action. La SNDD, à laquelle sont associés dix-neuf indicateurs de suivi, fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de sa mise en œuvre dans les politiques publiques nationales, conformément à l’article premier du Grenelle 1. « Une prochaine réunion est prévue début septembre et chaque ministère présentera son plan d’actions de déclinaison avant la fin de l’année », a précisé Jean-Louis Borloo. Côté agriculture, l’objectif est d’accélérer la mise en place du plan de performance énergétique des exploitations, avec notamment, dans les deux mois, l’annonce du tarif de rachat du biogaz issu de la méthanisation. G.G. « En matière d’agriculture et d’environnement, la SNDD ne comporte pas d’objectifs différents de ceux déjà établis, a précisé Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable. Mais elle permettra, grâce à un travail interministériel, d’avancer plus vite. Ainsi, par exemple, si des blocages techniques ou réglementaires freinent la performance énergétique des exploitations, ils pourront plus rapidement être réglés. Avec une stratégie nationale, tout le monde va dans le même sens. Enfin, la SNDD ne prend pas seulement en compte les aspects environnementaux, elle intègre également les dimensions humaines, sociales et économiques. » Afin d’assurer la mise en œuvre de la SNDD au niveau national, chaque ministère va installer un Comité au développement durable et désigner un haut fonctionnaire au développement durable. Ces hauts-fonctionnaires constitueront un comité permanent, présidé par Michèle Pappalardo. La mise en œuvre au niveau régional et local revient quant à elle aux préfets de région. Un des enjeux forts de la stratégie 2010-2013 réside, selon le Gouvernement, « dans l’ouverture à l’ensemble des acteurs, publics ou privés, pour une mise en œuvre généralisée ». Les neuf défis clés, et exemples d’objectifs chiffrés relatifs à l’agriculture et l’environnement : - N° 1 : Consommation et production durables (ex : Cultiver en agriculture biologique 6 % de la surface agricole utile en 2012 et 20 % en 2020) ;  - N° 2 : Société de la connaissance (ex : Mobiliser, d’ici 2012, un milliard d’euros supplémentaire en matière de recherche sur le développement durable) ; - N° 3 : Gouvernance ; - N° 4 : Changement climatique et énergies (ex : Porter à 23 % en 2020 en France la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale) ;   - N° 5 : Transport et mobilité durables (ex : D’ici 2020, utiliser 10 % de biocarburants dans la consommation d’essence et de gazole) ;   - N° 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles (ex : d’ici à 2012, assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires) ; - N° 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques ;   - N° 8 : Démographie, immigration et inclusion sociale ; - N° 9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde.