Tensions autour du foncier agricole : focus sur le cas des Pyrénées Orientales

La concurrence entre l’agriculture et les autres usages des terres est une thématique récurrente en France. Le CGAAER* s’est penché, à la demande du département, sur le cas des Pyrénées Orientales, où l’enjeu foncier est identifié comme l’un des freins à la pérennisation de l’activité agricole. Et préconise avant tout le bon sens et la concertation. Dans leur rapport, les membres du CGAAER désignés ont constaté « des symptômes lourds d’une crise identitaire et de confiance du modèle historique de production et de commercialisation agricole » dans le département. Cette situation met l’agriculture en position de faiblesse face à ses concurrents pour le foncier, notamment le développement urbain et touristique. Pour inverser la tendance, une batterie de mesures est préconisée. La première d’entre elle, préalable, est la construction par la Chambre d’agriculture d’un projet agricole départemental comprenant un volet foncier « ambitieux ». En concertation avec les élus locaux, le chambre s’est donnée l’objectif de formaliser ce projet pour juin 2016. Un comité de pilotage conjoint État-Chambre d’agriculture devra superviser sa mise en œuvre. Il portera les autres actions conseillées par le CGAAER, si elles sont retenues. Les cinq recommandations du CGAAER

• La friche est identifiée comme la principale perte de potentiel agricole. Un suivi des surfaces concernées devra être instauré, et l’ensemble des mesures locales visant à limiter le phénomène devra faire l’objet d’une communication auprès des agriculteurs.

• Le CGAAER liste sept outils de préservation du foncier disponibles, à l’échelle des communes, collectivités, de la profession agricole ou des syndicats de schéma de cohérence territoriale (Scot). Selon les auteurs du rapport, il existe une marge de progression pour mieux les mettre à profit.

• Si ces premiers points devront être utiles à tout le territoire, le CGAAER prône de sélectionner les territoires les plus stratégiques en termes de foncier agricole, afin d’y accompagner activement le déploiement de ces deux actions.

• Le rapport liste trois opérateurs fonciers directement impliqués dans la gestion des espaces agricoles : la Safer Languedoc-Roussillon, l’EPF et l’EPFR*. Rapprocher les objectifs de ses trois acteurs, pour favoriser une synergie favorable au foncier agricole est conseillé.

• Le tracé d’une voie ferrée à grande vitesse doit être dévoilé d’ici à 2016. Le CGAAER recommande que ce projet soit un levier de restructuration territorial de foncier agricole, plutôt que de favoriser les négociations d’indemnisations au cas par cas.