Territoire : la surveillance sanitaire et la prévention des risques se renforcent

Stéphane Le Foll a présenté l’ordonnance sur la surveillance sanitaire et biologique du territoire, en Conseil des ministres le 7 octobre. Application de la loi d’avenir agricole, le renforcement de la surveillance et de la prévention des risques a été acté lors des Etats généraux du sanitaire de 2009. La surveillance a trait au domaine animal, végétal et des aliments ainsi que sur la détection de l’apparition d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement. Reconnaissance dans le code rural Deux éléments majeurs dans ce texte : la reconnaissance dans le code rural des réseaux d’épidémiosurveillance et celle par le ministre de l’Agriculture des réseaux sanitaires. Pour le premier point, il s’agit de donner un fondement légal aux dispositifs de surveillance. S’ils fonctionnent déjà bien sur la partie animale, avec la plateforme ESA (Voir notre article : Santé animale : une reconnaissance législative de la plateforme d’épidémiosurveillance), les dispositifs sont en cours de construction dans les domaines du végétal et de l’alimentation. Quant aux réseaux sanitaires, ils devront représenter au moins 60 % des propriétaires d’animaux ou de végétaux. « Nous allons vers des réseaux par espèce », explique Marc-Henri Cassage, directeur de la FNGDS La FCO retarde le calendrier « Le système de surveillance du territoire devait se mettre en place mi-2016, ajoute-t-il. La fièvre catarrhale ovine risque de retarder le calendrier. J’espère que cette surveillance sera opérationnelle pour la fin 2016. » L’ordonnance présente également deux dispositifs de simplification. D’un part, la suppression de l’agrément par le préfet de région des groupements de défense contre les organismes nuisibles et de leur fédération. D’autre part, la suppression du comité de la surveillance biologique du territoire, dont les missions seront assurées, selon les cas, par le Haut Conseil des biotechnologies, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ou la plateforme d’épidémiosurveillance dans le domaine végétal.