Trames vertes et bleues : le cadre réglementaire enfin complet

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, a été publié au Journal officiel du 22 janvier. « Cela faisait plus d’un an que l’on attendait ce décret, même si son contenu était déjà connu de tous », explique Alain Chabrolle, vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes et en charge du dossier environnement. Il s’ajoute à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux TVB en juin 2011, au comité national en juin 2011 puis octobre 2012, et à la TVB en décembre 2012. Le décret fixe les choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la TVB. Dans les annexes, sont mentionnés la liste des espèces et des habitats naturels sensibles à la fragmentation, les continuités écologiques d’importance nationale, les préconisations techniques pour la création des atlas, des méthodologies selon les différents enjeux, etc. La totalité des régions en 2015 Où en est-on dans les régions ? Le premier schéma régional de cohérence écologique a été adopté le 21 octobre 2013 en Ile-de-France. Cinq autres régions ont soumis le SRCE à enquête publique cet hiver : Nord Pas-de-Calais, Alsace, Provence Alpes Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et Basse Normandie. Quinze schémas devraient être adoptés en 2014, et la totalité en 2015, assure le ministère de l’Ecologie. Reste à concrétiser les objectifs de préservation et de remise en état des continuités écologiques : opérations d’urbanisme, projets d’aménagement ou de transport, gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou encore rétablissement de continuités écologiques. « La mobilisation des fonds européens et des collectivités, mais également de l’Etat dans le cadre des contrats de plans Etat-Régions, devra accompagner ces réalisations », indique le ministère. Alain Chabrolle insiste également sur le fléchage de fonds européens vers les trames vertes et bleues. « Un autre enjeu cette année pour les collectivités sera de sensibiliser les nouveaux élus à ces enjeux », poursuit-il. Le monde agricole sera également mobilisé pour la mise en application concrète de ces trames. « Les exploitants ont compris l’enjeu en matière de pollinisation et considèrent désormais l’intérêt de la trame bleue », assure l’élu de Rhône-Alpes. « Cette publication constitue un soulagement, car nous disposons enfin de l’indispensable cadre technique. Reste maintenant à pleinement l’exploiter et à examiner sa reprise avec la dynamique avancée des SRCE  », a indiqué Serge Urbano, vice-président du Comité national TVB où il représente France Nature Environnement dans un communiqué du 23 janvier. Voir le décret : Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques