Dans le cadre du programme Lascaux, des experts de l’Université de Nantes, en collaboration avec des partenaires*, ont lancé le 16 novembre un site internet de recensement et de partage d’expériences en matière de restauration locale et durable. Il doit permettre aux élus, agents, chefs de cuisine, mais aussi aux citoyens de trouver des exemples menées par des collectivités.

Parmi les initiatives : la préservation des terres dans les plans locaux d’urbanisme, la mise en place de zones-tests pour l’installation de jeunes agriculteurs, les approvisionnements en produits locaux et de qualité, en aliments issus de l’agriculture biologique, l’inscription de la restauration collective dans un agenda 21, le programme d’éducation alimentaire, la lutte contre le gaspillage, la maîtrise du budget…

Contourner légalement la législation

« La restauration collective est une porte d’entrée possible des pouvoirs publiques pour agir sur les politiques agricoles et alimentaires et même pour structurer des filières agricoles », a expliqué Sarah Turbeaux, juriste et ingénieure d’étude en droit sur le projet Lascaux à la Maison des sciences de l’homme de Nantes, lors de la présentation du projet le 15 novembre. La démarche doit toutefois surmonter la phase de la commande publique, dont le code interdit la mention sur l’origine des produits, ainsi que les ententes entre opérateurs.

« Il faudrait une exception pour l’agriculture et l’alimentation », estime François Collart-Dutilleul, professeur à la Faculté de droit de Nantes. Seule issue : contourner légalement la législation. De nombreux exemples existent, recensés dans l’observatoire. « Nous avons élaboré un tableau des leviers d’actions dont les collectivités peuvent se servir », indique Sarah Turbeaux.

De la fourchette à la fourche

Par ailleurs, les experts recommandent de redéfinir la notion de territoires. « Il faut prendre le problème de la fourchette à la fourche, explique François Collart-Dutilleul. C’est-à-dire partir des besoins alimentaires pour délimiter le territoire d’approvisionnement nécessaire. La distance n’est donc pas la bonne approche. Cela oblige aussi à établir un système de gouvernance car la zone ne coïncidera pas avec les limites administratives. »

*Parmi les partenaires : Coop de France Ouest, Interbio Pays de la Loire, la Chambre régionale d’agriculture, le groupement des agriculteurs biologiques de Loire-Atlantique (Gab44) ou encore la Fédération régionale d’agriculture biologique (Frab).