Une proposition de loi donne plus de pouvoir aux maires face aux frelons asiatiques

Le Sénat a adopté, le 7 mai en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le texte, présenté par Agnès Canayer (LR, Seine-Maritime), concerne aussi bien les espèces végétales et animales toxiques et envahissantes, « dont notamment les frelons asiatiques », précise la sénatrice.

Un mois avant l’intervention des forces municipales

Cette loi modifierait le code général des collectivités territoriales (CGCT) pour permettre au maire qui a constaté l’implantation d’au moins un spécimen sur son territoire d’aviser le propriétaire concerné afin qu’il fasse « procéder à leur capture, leur prélèvement, leur garde ou leur destruction et, dans un délai d’un mois, [de] le mettre en demeure de faire procéder à ces opérations dans un délai déterminé ». Et si le propriétaire n’obtempère pas, l’élu pourrait « faire procéder d’office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l’exécution des opérations ».

Ce texte a été transmis à l’Assemblée le 7 mai, où il a été renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui l’étudiera avant une lecture plénière.