Vers un assouplissement de l’application de la directive nitrates

Suite à une réunion le 3 novembre avec les préfets et les agences de l’eau concernés, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, promettent d’assouplir les dispositions de la directive nitrates et vont faire des propositions dans ce sens à la Commission européenne. Une façon de calmer le jeu face à la FNSEA et les JA particulièrement remontés - les deux syndicats l’ont démontré en mobilisant le 5 novembre leurs forces régionales et départementales - après la décision de Ségolène Royal de classer, fin juillet, 3 800 communes supplémentaires en zones vulnérables, portant le total à 23 000 communes. L’adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur « la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielle », expliquent les deux ministères dans un communiqué, « ce qui évite de classer tout le territoire communal ». Le texte précise également, mais sans plus de précisions, que les « erreurs ponctuelles » relevées pendant la concertation seront également exclues. En ce qui concerne la question des pentes et du stockage au champ des fumiers, le communiqué stipule que « les échanges se poursuivront avec la Commission pour ajuster les plans d’actions ». Le ministère de l’Agriculture insiste sur le fait que tout sera mis en œuvre pour limiter les investissements des agriculteurs liés à la mise aux normes des exploitations. Ainsi, « les aides publiques (agences de l’eau, Feader, collectivités) seront portées au niveau maximal autorisé  ». Par ailleurs, comme l’annoncé début septembre par le Premier ministre Manuel Valls, le gouvernement va lancer de nouvelles études scientifiques sur les facteurs entraînant l’eutrophisation des eaux associant l’Inra, l’Irstea, le CNRS et l’Ifremer, ceci afin d’appuyer sa demande de révision auprès de Bruxelles.