Deux eurodéputés demandent la suspension d’importation d’un maïs OGM de Monsanto/Bayer
Les eurodéputés Eric Andrieu et Marc Tarabella ont déposé le 8 janvier une question parlementaire à la Commission européenne suite à sa décision du 19 décembre de donner son accord à l’importation d’un maïs génétiquement modifié de Monsanto/Bayer...
Phytos : vers une publication des données avant autorisation de mise sur le marché
En réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » reçue en octobre 2017, la Commission européenne a fait, en avril 2018, une proposition de...
JO, JO de l’UE du 15 au 20 décembre
JO du 19 décembreArrêté du 14 décembre 2018 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2019.JO de l’UE du 19 décembreRèglement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles...
Produits phytosanitaires : les industriels bientôt amenés à publier leurs données
En réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » reçue en octobre 2017, la Commission européenne a fait, en avril 2018, une proposition de...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 décembre 2018
JO de l’UE du 21 décembreDécision d’exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6)...
JO et JO de l’UE du 2 au 10 décembre 2018
JO du 8 décembreArrêté du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le...
Bien-être animal : la France bonne élève, selon la Cour de justice de l'Union européenne
Les actions de l’Union européenne sur le bien-être des animaux ont porté leurs fruits, notamment sur la conduite en groupe des truies et l’interdiction des cages non aménagées pour les poules pondeuses, estime la Cour de justice de l’Union...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 novembre 2018
JO du 24 novembreArrêté du 19 novembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe). JO du 21 novembreArrêté du 25 octobre 2018...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 novembre
JO de l’UE du 22 novembreRèglement d’exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels ...
Édition du génome : l'Inra clarifie sa position
Les technologies d’édition du génome, ou les new plant breeding techniques (NPBT), à l’instar de la technologie CRISPR cas9, suscitent la polémique. Dans un communiqué du 9 novembre, la direction de l’Institut national de la recherche...