JO et JO de l’UE du 20 au 26 novembre 2018

JO du 24 novembre

Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe).

JO du 21 novembre

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain ».

Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Guillem Canneva est nommé conseiller].

JO de l’UE du 21 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « amidosulfuron », « bifénox », « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « clofentézine », « dicamba », « difénoconazole », « diflubenzuron », « diflufénican », « dimoxystrobine », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « lénacile », « mancozèbe », « mécoprop-P », « métirame », « nicosulfuron », « oxamyl », « piclorame », « pyraclostrobine », « pyriproxyfène » et « tritosulfuron ».

Communication de la Commission — Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 702/2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

JO du 20 novembre

Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

JO de l’UE du 20 novembre

Règlement délégué (UE) 2018/1784 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux pratiques de verdissement instaurées par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2018/1790 de la Commission du 16 novembre 2018 abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l’évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2018) 7513].