FMSE : Les premières indemnisations vont arriver
Comme nous l’annoncions dans notre dernière lettre*, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGR) a validé le 3 avril le dispositif d’indemnisation des exploitants sur les nématodes méloïdogynes de la pomme de terre, dans...
Fonds sanitaire : le premier dossier pourrait être validé le 3 avril
L’avis devrait être rendu le 3 avril. Un projet d’arrêté, acté par le ministère de l’Agriculture, doit mettre en place un dispositif d’indemnisation des exploitants sur les nématodes méloïdogynes de la pomme de terre. Et ce dans le cadre du...
Loi sur la consommation : les associations renforcées et des sanctions plus lourdes
Le projet de loi sur la consommation a été adopté le 13 février par les sénateurs et députés. Il fait l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel, notamment sur l’action de groupe et le montant des sanctions jugé disproportionné. Il...
Le fonds de garantie devra indemniser un phyto-victime
C’est une première judiciaire en France. La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal a décidé le 23 avril que Dominique Marchal, céréalier de Meurthe-et-Moselle, devait être indemnisé pour le syndrome...
JO, JO de l’UE du 14 au 22 avril 2012
JO du 22 avril Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels. JO du 21 avril Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des...
JO et JOCE u 9 novembre 2010
JO du 5 novembre Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. JO...
Fruits : Bruno Le Maire promet un allègement du coût du travail
Le ministre de l’Agriculture s’est rendu, jeudi 26 janvier, au congrès de la FNPF, la fédération nationale des producteurs de fruits. « Je mesure pleinement la crise économique et morale que subit la filière et je me battrai pour vous », a-t-il...
Epandage des boues d’épuration : un fonds de garantie fixé par arrêté
__Daté du 18 mai et paru au journal officiel le 20 mai, un décret fixe les règles d’indemnisation des risques liés à l’épandage des boues d’épuration urbaines ou industrielles__. Un chapitre spécifique est dédié au fonds de garantie. Ce dernier...
INFOS RAPIDES
__Furieux que les aides gouvernementales annoncées le 12 février ne comprennent aucune mesure d’indemnisation pour les propriétaires, le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest appelle ses adhérents à « ne rien faire » pour dégager le bois des...
Infos rapides
__Deux nouveaux cas de fièvre catarrhale ovine de stéréotype 1 ont été observés à Queyzac (Gironde) et Léon (Landes).__ « La France est donc amenée à modifier son zonage, pour le contrôle des mouvements des animaux d’espèces sensibles », indique...