Grippe aviaire : prise en charge de la moitié des pertes postérieures au vide sanitaire
Du fait de l’absence de poussins et de canetons sur le marché, Stéphane Travert a annoncé le 10 novembre la préparation d’un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires pour...
Pesticides et santé : deux salariés de Triskalia interpellent les pouvoirs publics
Raymond Pouliquen et son fils Noël ont tous les deux exercé leur activité professionnelle sur le site du groupe coopératif Triskalia à Glomel, au contact de pesticides. Respectivement atteints d’une leucémie et d’un lymphome, ils tentent de...
Phyto-victimes : dépôt d'une proposition de loi créant un fonds d'indemnisation
Prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle : tel est l’objectif de la proposition...
Phyto-victimes : dépôt d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation
Prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle : tel est l’objectif de la proposition...
Victimes des phytos : une proposition de loi crée un fonds d’indemnisation
Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente, a déposé au Sénat, le 13 juillet 2016, une proposition de loi « portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». L'établissement d'un tel fonds, lancé par...
Stéphane Le Foll soutient la création d’un fonds pour l’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Stéphane le Foll a indiqué le 22 juin qu’il soutient la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux produits phytosanitaires, tel que proposé par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, et qui avait été réclamé par...
Stéphane Le Foll soutient la création d'un fonds pour l'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Stéphane le Foll a indiqué le 22 juin qu’il soutient la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux produits phytosanitaires, tel que proposé par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, et qui avait été réclamé par...
Affaire Paul François - Monsanto : le port du masque respiratoire aurait du être indiqué
Ce 10 septembre, la cour d’appel de Lyon a partiellement reconnu le jugement de Monsanto par le tribunal de Grande Instance, établi en 2012 dans le cadre de l’intoxication de Paul François, agriculteur en Charentes. L’agriculteur avait...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 avril 2015
NDLR : Le décret prévoit que la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) est chargée de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des GIEE et qu’elle se réunit...
Fonds sanitaire et environnemental : trois dossiers sont éligibles
me Voir nos articles : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti Fonds sanitaire : le premier dossier pourrait être validé le 3 avril FMSE : Les premières indemnisations vont arriver