Les coopératives pourront siéger au bureau des chambres d’agriculture
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février 2025, la proposition de loi visant à adapter la gouvernance des chambres d’agriculture, confirmant ainsi la possibilité pour les présidents et administrateurs de coopératives agricoles de siéger dans leurs instances, même si leurs structures commercialisent des produits phytosanitaires. « Nous accompagnons la transition agricole, mais, il est indispensable que les coopératives soient à nos côtés », indique Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France à Agro Matin.
« Le collège dédié aux coopératives est essentiel, car une grande partie des produits issus des exploitations agricoles est commercialisée par les coopératives ou les négociants », indique Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France à Agro Matin.
La PPL portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, avec 203 votes pour et 44 contre, le 12 février 2025. Initialement déposée par la députée (EPR) du Morbihan Nicole Le Peih le 19 novembre 2024, la PPL a été modifiée par une CMP, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, à la suite de sa réunion du 10 février 2025.
« Ne pas priver les chambres de l’expertise et de l’engagement des coopératives »
Ce cumul ne doit pas pour autant remettre en cause le principe de séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
Les bureaux des chambres d’agriculture nouvellement élus pourront continuer d’être ouverts aux présidents et aux administrateurs de coopératives agricoles, lorsque ces coopératives ont fait le choix de poursuivre leurs activités de vente de produits phytopharmaceutiques.
« Il était nécessaire de pérenniser les règles en place pour ne pas priver les chambres de l’expertise et de l’engagement de ses dirigeants de coopératives. Il était urgent de parvenir à un accord, car les bureaux des chambres ont jusqu’au 5 mars 2025 pour se constituer. Ce cumul ne doit pas pour autant remettre en cause le principe de séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, mis en place dans le cadre de la loi Égalim 1. C’est pourquoi la règle de déport est maintenue et sera précisée. Grâce au débat parlementaire, l’Assemblée a en effet permis de renforcer la transparence et la publicité des travaux des chambres, et je me félicite que le Sénat ait pu confirmer cette avancée », a indiqué Nicole Le Peih, le 12 février 2025.
« Si, sur un territoire, nous devons réduire les quantités d’engrais ou les doses de phytosanitaires, les chambres d’agriculture s’efforcent de porter ce sujet. Cependant, cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix, car une telle démarche ne doit pas compromettre la souveraineté alimentaire ni entraîner une baisse des revenus agricoles dans un contexte déjà tendu. Nous accompagnons clairement cette transition, mais pour cela, il est indispensable que les coopératives soient à nos côtés et qu’elles participent activement à cet enjeu », indique Sébastien Windsor à Agro Matin.
Favorable à un assouplissement de la séparation de la vente et du conseil des phytosanitaires
Il souhaite que les coopératives et les négociants continuent de fournir des conseils. « Il ne faut pas stigmatiser ces acteurs, car ils ne sont pas déconnectés des enjeux de société. Ils comprennent qu’ils doivent proposer des produits qui répondent aux attentes des consommateurs, notamment sur des thèmes cruciaux comme la décarbonation. Les coopératives ne sont pas insensibles à ces questions, et il est essentiel qu’elles soient pleinement impliquées dans ces défis d’avenir », poursuit-il.