Bilan CEPP 2022-2023 : 16,3 millions de certificats obtenus pour un taux de couverture de 48 %

1973 entreprises ont été obligées du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en 2022 et 2023, contre 1 017 en 2021, selon les chiffres publiés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au Bulletin officiel, le 27 mars 2025. Le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques a pour objectif de contribuer à la réduction du recours aux produits phytosanitaires en stimulant l’adoption de pratiques agricoles économes en ces intrants. Depuis 2021, la période d’obligation couvre deux années civiles, ce qui explique cette hausse.

Par ailleurs, le périmètre des obligés a évolué à compter de 2022 : les prestataires de service exerçant une activité de traitement de semences, les distributeurs de semences traitées et les agriculteurs ayant acheté des produits à l’étranger ont été intégrés au dispositif. Le nombre d’entreprises déclarantes a augmenté de 15 %, passant de 707 en 2021 à 812 en 2022 et 2023, indique le ministère de l’Agriculture.

16,3 millions de certificats ont été obtenus

Le volume total des obligations atteint 33,7 millions de certificats en 2022 et 2023, contre 16,6 millions en 2021 (+ 203 %). L’obligation de chaque acteur est personnalisée, calculée en fonction de ses ventes ou achats de produits phytopharmaceutiques à usage agricole. 16,3 millions de certificats ont été obtenus grâce à la mise en place d’actions standardisées.

Un taux de couverture moyen de 48 %

50 entreprises concentrent plus de la moitié des obligations (51 %). Le taux de couverture des obligations pour l’ensemble des obligés atteint 48 % contre 30,6 % en 2021 (+17.4 %).

• 171 entreprises obligées ont atteint leurs obligations.
• Les 200 premières entreprises, avec des obligations de plus de 35 220 certificats, affichent un taux de couverture de 46 %.
• La catégorie des 201^e entreprises et suivantes, avec des obligations inférieures à 35 114 certificats, présente un taux de couverture plus élevé, de 60 %.

131 fiches actions standardisées, 3 772 références commerciales

Le fonctionnement du dispositif repose sur la définition d'« actions standardisées », dont la mise en œuvre par les acteurs concernés permet de générer des CEPP. Le dispositif CEPP a introduit 12 nouvelles actions standardisées en 2023, portant leur total à 131 107 ont été mobilisées par les obligés.

541 nouvelles références commerciales ont été ajoutées, atteignant un total de 3 772 références disponibles.

Le recours aux méthodes alternatives est le levier qui concentre le plus grand nombre d’actions standardisées (54 % en 2023) et de références commerciales. La mise en œuvre de nouvelles pratiques agronomiques a connu un enrichissement notable avec 6 nouvelles actions en 2023.

La répartition du nombre de CEPP obtenus en 2022-2023 par levier est la suivante :

• 39 % concernent le recours à des méthodes alternatives ;
• 28 % la mise en œuvre de nouvelles pratiques agronomiques ;
• 24 % l’utilisation de variétés résistantes ou tolérantes aux maladies ;
• 5 % des actions permettant de réduire les quantités utilisées (équipements performants) ;
• 3 % l’abonnement à des outils d’aide à la décision.

La diversification des cultures, en tête des actions standardisées

Parmi les actions standardisées les plus performantes en termes de génération de CEPP, on retrouve les actions :

• « Réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques par la diversification des cultures dans les systèmes de production annuelle » mise en place en 2022 et s’appuyant sur les données des organismes stockeurs, qui a généré à elle seule 22 % du nombre total de CEPP obtenus.
• L’action relative aux produits de biocontrôle à base de soufre arrive en deuxième position avec 15 % des CEPP.
• « Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de blé tendre assez résistantes aux bioagresseurs et à la verse » avec 7 %
• « Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelle » avec 6 %,
• « Améliorer l’efficience d’une solution de biocontrôle ou réduire la dose de produits phytopharmaceutiques au moyen d’un adjuvant » avec 5 %,
• « Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de colza assez résistantes aux bioagresseurs » avec 9 %.

Les six actions standardisées ayant permis d’obtenir le plus de CEPP représentent 65 % du nombre total de CEPP obtenus pour la campagne 2022-2023.