Des mesures pour accélérer le développement des solutions de biocontrôle

« Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’engage à promouvoir et soutenir le recours aux produits de biocontrôle, solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, et à participer aux travaux de la Commission européenne pour une meilleure prise en compte de la notion de biocontrôle au niveau européen et être force de proposition afin d’accélérer la mise sur le marché de ces solutions et de faciliter leur déploiement », indiquent le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le 27 février 2025. Au Salon de l’agriculture, les quatre organismes ont signé une convention de partenariat pour favoriser l’émergence et le déploiement de produits de biocontrôle issus des entreprises accompagnées par France 2030.

Meilleure visibilité des travaux de l’Anses

Plusieurs actions seront mises en place en 2025 :

• La création d’un centre de ressources ainsi que de supports pédagogiques sur la réglementation et les financements à destination des acteurs primo-entrants comme des « spin offs » ou des lauréats France 2030. Des sessions webinaires sur des thématiques d’intérêt, notamment la réglementation, seront réalisées par l’Association biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie.
• La mise en place d’une mesure d’accompagnement individuel pour les porteurs de projets ayant fait la preuve de concept in situ de l’intérêt de leur innovation afin qu’ils réalisent les toutes premières études réglementaires techniques et expérimentales nécessaires aux dossiers de demandes d’approbation européenne des substances actives et d’autorisation nationale de mise sur le marché des produits.
• La réalisation d’études de tendance annuelle pour identifier les porteurs de projets demandeurs d’autorisations de mise sur le marché de produits de biocontrôle et d’une étude prospective pour identifier les besoins des porteurs de projets (innovations technologiques, cadres réglementaires français et européen), et les types de modèles d’affaires potentiels.
• L’Anses s’engage également à donner de la visibilité et à diffuser les informations concernant les évolutions des instructions qu’elle publie et qui peuvent impacter, en tant que porteurs de demandes d’autorisations pour des produits de biocontrôle, les industries du biocontrôle dans leur relation avec l’Anses. L’Anses rappelle également son engagement sur les délais de traitement de ces dossiers.

Un suivi régulier de la convention sera fait, et un point d’étape après une année d’exercice sera organisé, en lien avec les acteurs du biocontrôle.