Bruxelles réexamine sa position sur le biodiesel américain
La Commission européenne a décidé, le 30 avril, de réexaminer sa position vis-à-vis des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis et étendues aux importations de biodiesel expédi...
JO, JO de l’UE du 27 avril au 5 mai 2013
JO du 4 mai Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et...
JO et JO de l’UE du 27 avril au 3 mai
JO du 3 mai Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012. Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux conditions de production de certains vins ...
BO du 3 mai 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8079 du 30/04/2013 : Modalités de demande de reconnaissance des laboratoires réalisant des tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires. Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8080 du...
BO du 3 mai (ministère de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3047 du 30/04/2013 : Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2013. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3046 du 30/04/2013 : Transfert des Droits à paiement unique - Campagne 2013. Circulaire...